Turrel Denis Maire COMMUNE DE CARBONNE Place Jules Ferry 31390 50007 Carbonne 0561878003 marches.publics@ville-carbonne.fr https://www.ville-carbonne.fr/ https://www.marches-publics.info 4 Impression du bulletin municipal « Info 107 » et encartage d'un document pour la Ville de Carbonne L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objet l'impression et l'encartage du journal municipal « Info 107 ». Ce journal est distribué a minima deux fois par an, en mai et en novembre. La prochaine distribution aura par conséquent lieu au mois de novembre 2025. Cette périodicité sera susceptible d'évoluer à compter de 2026 conformément aux directives de la nouvelle équipe municipale. Un numéro correspond à environ 3 400 exemplaires 2025-11-10 2026-11-10 fr Renvoi au règlement de la consultation 2025-11-03T11:00:00 3 MP202505 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 nov. 2025 Lieu : Tribunal administratif de Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr 25-113294 3.2.5 COMMUNE DE CARBONNE 2025-10-10 2025-11-03T11:00:00 2025-11-03 160 Impression 274 Prestations de services 31 Impression du bulletin municipal « Info 107 » et encartage d'un document pour la Ville de Carbonne Avis de marché - Avis n° 25-113294 du 10/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-113294
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARBONNE
Correspondant : Turrel Denis, Maire
Adresse : Place Jules Ferry,  B.P. 50007 31390 Carbonne
Coordonnées :
Téléphone : 0561878003
Courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr
Adresse internet : https://www.ville-carbonne.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Impression du bulletin municipal « Info 107 » et encartage d'un document pour la Ville de Carbonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objet l'impression et l'encartage du journal municipal « Info 107 ». Ce journal est distribué a minima deux fois par an, en mai et en novembre. La prochaine distribution aura par conséquent lieu au mois de novembre 2025. Cette périodicité sera susceptible d'évoluer à compter de 2026 conformément aux directives de la nouvelle équipe municipale. Un numéro correspond à environ 3 400 exemplaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 10/11/2025 et jusqu'au 10/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP202505
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 nov. 2025 Lieu : Tribunal administratif de Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARBONNE
  • A l'attention de : Denis Turrel Maire
  • Adresse : Place Jules Ferry, 31390, 50007 Carbonne 
  • Téléphone : 0561878003
  • Courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr
  • Adresse internet : https://www.ville-carbonne.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Impression du bulletin municipal « Info 107 » et encartage d'un document pour la Ville de Carbonne
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objet l'impression et l'encartage du journal municipal « Info 107 ». Ce journal est distribué a minima deux fois par an, en mai et en novembre. La prochaine distribution aura par conséquent lieu au mois de novembre 2025. Cette périodicité sera susceptible d'évoluer à compter de 2026 conformément aux directives de la nouvelle équipe municipale. Un numéro correspond à environ 3 400 exemplaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:00
  • Délai minimum de validité des offres : 3 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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