le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la fourniture d'eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d'eau potable ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité. Données techniques du service (RAD 2024) : 181 abonnés, 40 440 m3 d'eau achetés en gros, 17 598 m3 facturés, 15 553 m3 vendus en gros, 8 037 ml de réseaux (hors branchements), 1 réservoir (capacité 300 m3), 1 station de surpression, 183 branchements, rendement 83,15%, ILVNC : 2,48 m3/km/j

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : À compter du 01/07/2026 et jusqu'au 31/12/2035

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles /7. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fourniture des documents demandés

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Présentation de l'entreprise (déclaration des effectifs moyens annuels, description des moyens techniques et matériels, de l'organisation interne et des activités principales et accessoires /9. Références professionnelles des trois (3) dernières années de missions similaires et/ou comparables à celles de la présente consultation / 10. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fourniture des documents demandés

Marché non réservé

Conditions d'exécution de la concession : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00

La facturation en ligne sera acceptée

Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux opérateurs économiques sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :