Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France 13002932500011 PARIS 75015 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2868662&orgAcronyme=d4t Département de la commande publique et de la politique d'achat Dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr - Le formulaire DC1 dûment complété ; - Le pouvoir du signataire de l'AE pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 2025-11-03T12:00:00 DRIEAT IF/DIRIF Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Enoncé du critère : Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail estimatif Poids en pourcentage (%) : 70 Enoncé du critère : La valeur technique de l'offre qui sera apprécié au regard du mémoire justificatif Poids en pourcentage (%) : 30 Prestations de salage et de déneigement de sections du réseau national routier en Ile-de- France sur l'AGER Ouest 90620000 Le marché public porte sur la réalisation de prestations de salage et de déneigement de sections du réseau routier national non concédé en Île-de-France sur l'AGER Ouest. Les prestations comprennent : - Le traitement préventif ou précuratif des chaussées par épandage de sel ou bouillie de sel, et le traitement curatif par raclage et épandage de sel ou bouillie de sel, par un engin de service hivernal (ESH) comprenant un poids-lourd équipé des moyens de signalisation, saleuse, rabot, piloté par un chauffeur sur la base d'un planning d'astreinte sur l'ensemble de la période hivernale ; - Le chargement et dépotage, sur un site de l'AGER Ouest, le cas échéant du sel et de la saumure. Réseau du CEI d'Ablis/Département des Yvelines 12 Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AGERO-MAPA-25-077. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État - PLACE. Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000 euro(s) HT sur sa durée totale. 25-113318 3.2.5 DRIEAT IF/DIRIF/AGER OUEST 2025-10-10 2025-11-03T12:00:00 2025-12-15 98 Déneigement 94 Prestations de salage et de déneigement de sections du réseau national routier en Ile-de- France sur l'AGER Ouest Avis de marché - Avis n° 25-113318 du 10/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-113318
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002932500011
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2868662&orgAcronyme=d4t
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse mail du contact : Dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DRIEAT IF/DIRIF
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Enoncé du critère : Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail estimatif Poids en pourcentage (%) : 70 Enoncé du critère : La valeur technique de l'offre qui sera apprécié au regard du mémoire justificatif Poids en pourcentage (%) : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de salage et de déneigement de sections du réseau national routier en Ile-de- France sur l'AGER Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public porte sur la réalisation de prestations de salage et de déneigement de sections du réseau routier national non concédé en Île-de-France sur l'AGER Ouest. Les prestations comprennent : - Le traitement préventif ou précuratif des chaussées par épandage de sel ou bouillie de sel, et le traitement curatif par raclage et épandage de sel ou bouillie de sel, par un engin de service hivernal (ESH) comprenant un poids-lourd équipé des moyens de signalisation, saleuse, rabot, piloté par un chauffeur sur la base d'un planning d'astreinte sur l'ensemble de la période hivernale ; - Le chargement et dépotage, sur un site de l'AGER Ouest, le cas échéant du sel et de la saumure.
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau du CEI d'Ablis/Département des Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AGERO-MAPA-25-077. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État - PLACE. Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>