Ville de Noisy-le-Sec 21930053000017 Noisy-le-Sec 93130 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687721 25-4859 service de la commande publique +33 149426600 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2025-11-03T12:00:00 énoncé dans le Rc Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) 79111000 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des ADS consistant à l'analyse juridique des dossiers transmis par des pétitionnaires dans le cadre de leur projet de construction, modification ou aménagement de leur bien foncier ou bâti : permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager, permis de démolir, etc. Cette analyse donne lieu à la proposition de rédaction de courriers légaux au pétitionnaire, dans le respect des délais obligatoires du Code de l'Urbanisme, et des décisions, tacites ou expresses, de la Ville autorisant, refusant ou rejetant le projet présenté Place du Maréchal Foch 93130 - Noisy-le-Sec 200000 Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable et d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 25-113323 3.2.5 Ville de Noisy-le-Sec 2025-10-10 2025-11-03T12:00:00 2025-11-03 19 Assistance technique 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 93 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (Ads) Avis de marché - Avis n° 25-113323 du 10/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-113323
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Noisy-le-Sec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930053000017
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687721
Identifiant interne de la consultation : 25-4859
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 149426600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des ADS consistant à l'analyse juridique des dossiers transmis par des pétitionnaires dans le cadre de leur projet de construction, modification ou aménagement de leur bien foncier ou bâti : permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager, permis de démolir, etc. Cette analyse donne lieu à la proposition de rédaction de courriers légaux au pétitionnaire, dans le respect des délais obligatoires du Code de l'Urbanisme, et des décisions, tacites ou expresses, de la Ville autorisant, refusant ou rejetant le projet présenté
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Maréchal Foch 93130 - Noisy-le-Sec
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable et d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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