f61dea0c-e200-40ef-bbc8-3690d17994ac-01 Date limite de remise des offres repoussée au jeudi 18 décembre 2025 à 12h. PROCEDURE 19 ORG-0001 SME de l'Heute la Roche En Marie de Mirebel – 154 Grande rue HAUTEROCHE 39570 FRC22 FRA 20009176700018 +33 384482860 l.desbiolles@eauplus01.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon BESANCON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7 2025-11-10+01:00 08:10:24+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA pub-undert cont-ent water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées :  captage et forage de Mirebel,  source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés services 65100000 FRC22 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance no ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-12-18+01:00 12:00:00+01:00 false La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés services 65100000 FRC22 FRA 10 25-124876 25-115001 3.2.5 SME de l'Heute la Roche 2025-11-11 2025-12-18T12:00:00+01:00 2025-12-18 6 Alimentation en eau potable 39 CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-124876 du 10/11/2025
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-124876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SME de l'Heute la Roche
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Description : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées :  captage et forage de Mirebel,  source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
Identifiant de la procédure : 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE
Description : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SME de l'Heute la Roche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SME de l'Heute la Roche
Numéro d’enregistrement : 20009176700018
Adresse postale : En Marie de Mirebel – 154 Grande rue
Ville : HAUTEROCHE
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : l.desbiolles@eauplus01.fr
Téléphone : +33 384482860
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f61dea0c-e200-40ef-bbc8-3690d17994ac-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite de remise des offres repoussée au jeudi 18 décembre 2025 à 12h.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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