16 ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +3349113483 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) PLACE FELIX BARET CS80001 MARSEILLE CEDEX 2 13282 FRL04 FRA 1713000070019 +330484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd ORG-0001 Mairie de Salon de Provence Place de l hôtel de ville Salon de provence 13300 FRL04 FRA 21130103100012 0490448935 a.brouillet@salondeprovence.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c2679de1-3c51-4eec-ab91-be8c267facd0 1c31be66-2ee5-416f-8f9f-a95efd723095 2025-11-10+02:00 09:05:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. epo-notice 0 0 open false 25250000 ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PAPETERIE, PÉDAGOGIQUES ET EDUCATIVES L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires. supplies Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE 0.00 39162110 22112000 30192000 22112000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd none epo-procurement-document not-allowed no performance required per-exa 50 price Prix des prestations décrit dans le DCE per-exa 35 quality Valeur technique décrite dans le DCE per-exa 15 quality Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-12-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-12-16+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 - Fournitures scolaires et de papeterie Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative », hors papier d'impression et de reprographie supplies L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 45 000,00 Euros HT et un maximum de 150 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation. 0.00 39162110 30192000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus. LOT-0002 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd none epo-procurement-document epo-procurement-document required not-allowed no performance per-exa 60 price Prix des prestations décrit dans le DCE. per-exa 40 quality Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-12-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-12-16+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Livres et manuels scolaires et pédagogiques Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format papier et en format numérique - Les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 8 000,00 Euros HT et un maximum de 60 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 22111000 22112000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus. LOT-0003 no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 50 price Prix des prestations décrit dans le DCE per-exa 35 quality Valeur technique des prestations décrite dans le DCE per-exa 15 quality Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-12-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-12-16+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Matériel éducatif Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d’éveil musical, des coins cuisine... supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 2 500,00 Euros HT et un maximum annuel de 35 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 39162100 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN 25-124882 3.2.5 Mairie de Salon de Provence 2025-11-11 2025-12-15T17:00:00+02:00 2025-12-15 16 Articles de bureau et articles scolaires 13 26 30 34 ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PAPETERIE, PÉDAGOGIQUES ET EDUCATIVES Avis de marché - Avis n° 25-124882 du 10/11/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34
Annonce n° 25-124882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PAPETERIE, PÉDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Description : L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'Education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires, des temps extrascolaires (comme les accueils collectifs de mineurs repris en régie) ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
Identifiant de la procédure : 1c31be66-2ee5-416f-8f9f-a95efd723095
Identifiant interne : 25250000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fournitures scolaires et de papeterie
Description : Il s’agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d’écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie « administrative », hors papier d'impression et de reprographie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 45 000,00 Euros HT et un maximum de 150 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection environnementale décrites dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Livres et manuels scolaires et pédagogiques
Description : Il s’agit de l’acquisition de livres et manuels scolaires ou fichiers pédagogiques, tels que définis à l’article D.314-128 du Code de l’éducation, en format papier et en format numérique - Les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 8 000,00 Euros HT et un maximum de 60 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Matériel éducatif
Description : Il s’agit de l’acquisition de matériel permettant l’éveil des enfants au travers de jeux et d’outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d’éveil musical, des coins cuisine...
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum de 2 500,00 Euros HT et un maximum annuel de 35 000,00 Euros HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection environnementale des prestations décrites dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kxr66ekSpd
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2679de1-3c51-4eec-ab91-be8c267facd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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