16 false false https://dondesang.efs.sante.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 111 rue Elisée Reclus DECINES-CHARPIEU 69150 FRK26 FRA 42882285202884 Sevice Juridique +33 4 78 65 61 61 aura.marches-publics@efs.sante.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 +33 4 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA 11002001300097 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 75d34f65-cf34-4af0-965f-0dbc9a67eaa4 d1fbe295-3e1d-4c7e-beca-e2844d53fff8 2025-11-10Z 08:46:09.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 Réglementations nationales Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. 1 2 Procédure mise en oeuvre : appel d’offres ouvert (article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. open false 2023EFS_AURA340 Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois. supplies Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou les 2 lots. services 42968100 15894500 Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation, visiter un ou plusieurs sites afin de prendre connaissance de la configuration des lieux où seront installés les distributeurs. Toute demande de visite de site est à effectuer par mail auprès de la responsable des achats : cindy.about@efs.sante.fr . Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. slc-abil-ref-supply Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. slc-stand-other DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé not-allowed no-eu-funds 2023EFS_AURA340 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix sera noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. per-exa 30 quality Performances en matière de développement durable per-exa 10 quality La valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement (intervention, personnel dédié …) ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-12-15Z 12:00:59.000Z 2025-12-15Z 13:00:00.000Z Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs DECINES false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay. Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 14 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 € supplies Le lot prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, ainsi qu’au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif. services 450000 340000 42968100 15894500 Les prestations devront être réalisées sur les sites de l'EFS d'Annemasse, Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne, Le-Puy-en-Velay. anyw-cou FRA 2026-02-02Z 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot n 1 (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, le cycle de vie du produit supérieur à la durée légale de 48 mois. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1. Clause de réexamen : au cours du marché public le distributeur installé sur le site d’Annemasse pourra être déplacé sur le nouveau site de la Roche-sur-Foron, sis Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le déplacement sera a effectué sur demande écrite de l’EFS : dans cette hypothèse, la date du déplacement et le lieu précis de l’installation du matériel sur le nouveau site seront définis d’un commun accord entre l’EFS et le Titulaire. LOT-0002 slc-stand-to-gen Voir lot n°1 slc-abil-ref-services Voir lot n°1 slc-stand-other Voir lot n°1 not-allowed no-eu-funds 2023EFS_AURA340 non-restricted-document http://www.marchespublics.gouv.fr Voir lot n°1 epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 70 price Le critère prix sera noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. per-exa 20 quality Performances en matière de développement durable per-exa 10 quality Valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement, intervention, personnel dédié …) ORG-0001 http://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Voir lot n°1 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-12-15Z 12:00:59.000Z 2025-12-15Z 13:00:00.000Z Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs Décines false buyer-categories none none 2 Location d'un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu. Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique). supplies Le montant estimé du lot est de 20 000 € hors taxe pour 72 mois. services 20000 42968100 15894500 Les prestations devront être réalisées sur le site de l'EFS Lyon Part-Dieu. anyw-cou FRA 72 Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. 0 25-124901 3.2.5 Etablissement Français du Sang 2025-11-11 2025-12-15T12:00:59.000Z 2025-12-15 39 Boisson 185 Location (matériels) 69 Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes Avis de marché - Avis n° 25-124901 du 10/11/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-124901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Description : La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois.
Identifiant de la procédure : d1fbe295-3e1d-4c7e-beca-e2844d53fff8
Identifiant interne : 2023EFS_AURA340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure mise en oeuvre : appel d’offres ouvert (article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation, visiter un ou plusieurs sites afin de prendre connaissance de la configuration des lieux où seront installés les distributeurs. Toute demande de visite de site est à effectuer par mail auprès de la responsable des achats : cindy.about@efs.sante.fr . Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou les 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Description : Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 14 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot n 1 (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, le cycle de vie du produit supérieur à la durée légale de 48 mois. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1. Clause de réexamen : au cours du marché public le distributeur installé sur le site d’Annemasse pourra être déplacé sur le nouveau site de la Roche-sur-Foron, sis Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le déplacement sera a effectué sur demande écrite de l’EFS : dans cette hypothèse, la date du déplacement et le lieu précis de l’installation du matériel sur le nouveau site seront définis d’un commun accord entre l’EFS et le Titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur les sites de l'EFS d'Annemasse, Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne, Le-Puy-en-Velay.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, ainsi qu’au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement (intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 13:00
Lieu : DECINES
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d'un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu.
Description : Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur le site de l'EFS Lyon Part-Dieu.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot est de 20 000 € hors taxe pour 72 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir lot n°1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir lot n°1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot n°1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement, intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 13:00
Lieu : Décines
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir lot n°1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sevice Juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 78 65 61 61
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Télécopieur : +33 4 87 63 52 50
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75d34f65-cf34-4af0-965f-0dbc9a67eaa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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