16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 427E808C-B6B3-D41E-883548EF3006D71F +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://evreux.fr/ ORG-0002 Mairie d'Evreux Place Du General De Gaulle Evreux 27000 FRD21 FRA 65073 LEFRAND Guy Maire 0232319291 marches@epn-agglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 427E80AD-9012-0B32-3BAE5A68FCD125F0 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 427E80CC-AAD1-12E5-1892F16893338FC8 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false ORG-0005 Ville Evreux Ville D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null Evreux 27000 FRD21 FRA 427E80DC-A7DA-8F04-C3CABF2991850F3B 0232319291 sabocquet@epn-agglo.fr false ORG-0006 Evreux Portes de Normandie Evreux Portes de Normandie 9 rue Voltaire, Cs 40423 Evreux Cedex 27004 FRD21 FRA 427E80EB-C490-C1B1-DECABFA5DA9061C7 0232319291 sabocquet@epn-agglo.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 54b2bcff-b565-4f92-8454-104a61948535 a058df2c-7e66-471f-bedc-aaa9d296c642 2025-11-10+01:00 10:15:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ body-pl gen-pub ORG-0005 https://marchespublics.eure.fr/ body-pl gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document open false V250400 Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande) services Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum budgété pour financer la partie fixe est de 3 100 000 euro(s) Ht 3500000 64200000 32561000 Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux évreux 27000 FRD21 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds t-requ false 1737003 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://marchespublics.eure.fr 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-15+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-15+01:00 14:00:00+01:00 Evreux false 1 Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique un investissement lourd et durable, avec une infrastructure dont la durée de vie est au moins égale à 20 ans. Cette durée de 20 ans permet d'amortir cet investissement et de garantir la stabilité du réseau fa-wo-rc none S-PF-1737003 Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande) services 3500000 64200000 32561000 Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux évreux 27000 FRD21 FRA 2026-03-02+01:00 240 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 25-124916 3.2.5 Mairie d'Evreux 2025-11-11 2025-12-15T12:00:00+01:00 2025-12-15 133 Fibre optique 196 Maintenance 274 Prestations de services 27 Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) Avis de marché - Avis n° 25-124916 du 10/11/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-124916
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Evreux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Evreux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Evreux Portes de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
Identifiant de la procédure : a058df2c-7e66-471f-bedc-aaa9d296c642
Identifiant interne : V250400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux
Ville : évreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum budgété pour financer la partie fixe est de 3 100 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
Identifiant interne : S-PF-1737003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux
Ville : évreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 240 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 14:00
Lieu : Evreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique un investissement lourd et durable, avec une infrastructure dont la durée de vie est au moins égale à 20 ans. Cette durée de 20 ans permet d'amortir cet investissement et de garantir la stabilité du réseau
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 427E808C-B6B3-D41E-883548EF3006D71F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Evreux
Numéro d’enregistrement : 65073
Adresse postale : Place Du General De Gaulle
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : LEFRAND Guy
Adresse électronique : marches@epn-agglo.fr
Téléphone : 0232319291
Adresse internet : https://evreux.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 427E80AD-9012-0B32-3BAE5A68FCD125F0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 427E80CC-AAD1-12E5-1892F16893338FC8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville Evreux
Numéro d’enregistrement : 427E80DC-A7DA-8F04-C3CABF2991850F3B
Adresse postale : Ville D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : sabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone : 0232319291
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Evreux Portes de Normandie
Numéro d’enregistrement : 427E80EB-C490-C1B1-DECABFA5DA9061C7
Adresse postale : Evreux Portes de Normandie 9 rue Voltaire, Cs 40423
Ville : Evreux Cedex
Code postal : 27004
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : sabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone : 0232319291
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54b2bcff-b565-4f92-8454-104a61948535 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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