5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la ville d'Alès (P2 & P3)
Description
:
Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'exécutera pour une durée ferme expirant le 30 juin 2030. Motifs d'exclusion facultatifs : En application des articles L.2141-7 à L.2141-14 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté d'écarter un candidat en cas notamment de redressement judiciaire sans garantie suffisante, de manquements professionnels graves, de conflit d'intérêts non résolu, de tentatives d'influence indue de la procédure, de communication d'informations inexactes ou de comportement compromettant la bonne exécution du marché. L'exclusion, non automatique, est appréciée au cas par cas, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. L'externalisation des compétences pour cette mission dans ses spécificités (unicité du suivi réglementaire, périmètre actions et continuité du service public, sécurité des équipements publics) requiert par définition, pour la collectivité, un interlocuteur unique solidaire de ses co-traitants.
Identifiant interne
:
2025 VA EXPLOITATION P2-P3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42510000
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options
:
Description des options
:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché intègre des clauses de réexamen.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Alès
Code postal
:
30100
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2025
Date de fin de durée
:
30/06/2030
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La date de début du marché indiquée ci-dessus reste prévisionnelle. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Le titulaire sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies au C.C.T.P. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’adaptation au changement climatique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 % Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (30 %) et Critères environnementaux (10 %) Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché
:
Ville d'Alès