5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale
Identifiant interne
:
S-PF-1737026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La reconduction éventuelle sera tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra se prononcer au moins un mois avant la fin de la durée de validité de le marché
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737026
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737026
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification. Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes