5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne
Description
:
Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne
Identifiant interne
:
2025093F
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
e marché court à compter du 15 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
790,508
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE) L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 40 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) En cas de discordance constatée entre les indications du bordereau des prix unitaires (B.P.U) et celles du D.Q.E, les informations portées sur le B.P.U prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. En outre, les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées au D.Q.E seront rectifiées d’office par le Département pour le jugement des offres. A titre exceptionnel, le montant du D.Q.E pourra prévaloir sur les indications du B.P.U uniquement si l’acheteur constate une erreur manifeste sur le montant indiqué au B.P.U. Dans ce cas, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : Valeur technique Apprécié au regard du mémoire technique et environnemental 55 points Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la prestation : qualifications et expériences du personnel dédié - préleveurs, responsables des services clés (au vu des CV détaillés) 10 Pertinence des moyens techniques pour réaliser la prestation : matériels et équipements affectés à la prestation, procédures analytiques (protocole, ...). 10 Qualité des modalités mises en oeuvre pour respecter les conditions de prélèvement et de transport des échantillons 5 Cohérence et pertinence des principaux contrôles mis en oeuvre au laboratoire pour détecter les erreurs ou les incohérences de résultats 10 Nombre de molécules analysables sans coût supplémentaire en complément de la liste complète de l'annexe 1 au CCTP Critère n° 3 : critère environnemental Apprécié au regard du mémoire technique et environnemental noté sur 5 points Moyens mis en œuvre pour le recyclage et/ou l’élimination des produits et consommables utilisés pour les prélèvements et les analyses
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative) Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, TarnetGaronne, n° 358994) Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Conseil départemental de l'Yonne