16 https://plainecommunehabitat.fr/ ORG-0001 Plaine Commune Habitat 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 48274107100021 Plaine Commune Habitat +33 148139333 directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 e56f8fa2-880d-45c5-b159-634c14fbb1ba d3ddc0fa-0018-49e3-8873-ba5096d6e328 2025-11-10+01:00 12:03:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-sub-espd open false 26DIAGPLOMB ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office. services 71631300 71313410 33124110 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925094?orgAcronyme=b4e epo-sub-espd none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925094?orgAcronyme=b4e ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-27+01:00 12:05:00+01:00 Saint-Denis false 100 fa-w-rc none ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office. services true 71631300 71313410 33124110 FR106 FRA 2026-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 25-124985 3.2.5 Plaine Commune Habitat 2025-11-11 2025-11-27T12:00:00+01:00 2025-11-27 118 Etude 93 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT Avis de marché - Avis n° 25-124985 du 10/11/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-124985
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office.
Identifiant de la procédure : d3ddc0fa-0018-49e3-8873-ba5096d6e328
Identifiant interne : 26DIAGPLOMB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925094?orgAcronyme=b4e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925094?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 12:05
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Plaine Commune Habitat
Adresse électronique : directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : +33 148139333
Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e56f8fa2-880d-45c5-b159-634c14fbb1ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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