320000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 320000 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-11-05+01:00 Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe (Affranchissement Et Acheminement Aux Destinataires) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle 250301 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4704932A-D505-A0D6-31662EDF3AD8D409 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dieppe.fr ORG-0002 Ville de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango Dieppe 76200 FRD22 FRA 52320 LANGLOIS Nicolas Maire de Dieppe 0235066054 commandepublique@mairie-dieppe.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 47049348-FC78-595A-0253F95CADCF4CE7 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 47049358-95F1-D255-2B770E5D2CA9B44C Mme Régine QUESNET 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 47049367-F5D1-B712-A9686D8633AF5313 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 PRO MEDICAL SERVICES Rue De La Voute Petit-Couronne 76650 FRD22 FRA 1668416-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 354d6360-0b9d-4b91-9fe8-ed0f67a47ce2 510856ac-c3f2-4148-972d-5be407c1ec5b 2025-11-10+01:00 12:22:07+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 250301 TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation services Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le montant de 320 000 euro(s) Ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum sur 48 mois. La date d'attribution correspond présentement à la date de notification du marché. Le critère de la Valeur technique, pondéré à 70% comprends plusieurs sous-critères (Moyens humains dédiés au marché 5% / Moyens techniques dédiés au marché 5% / Méthodologie 35% / Actions concrètes mise en oeuvre en faveur de l'environnement et du développement durable dans le cadre du marché 25%) 320000 64100000 64100000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none S-PF-1668416 TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation services other 64100000 64100000 2025-10-01+02:00 2029-09-30+02:00 La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte du courrier et des colis directement réalisée au sein du bureau de courrier à la Ville de Dieppe, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 et 13h30 et 16h00. Cette Pse étant facultative, elle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres et les soumissionnaires ne sont pas tenus de formuler une proposition la concernant. Sous réserve que l'attributaire pressenti pour devenir le titulaire du marché en vertu des conclusions de l'analyse des offres ait répondu à ladite Pse facultative, l'Acheteur public déterminera, lors de l'attribution du marché, si la Pse est, ou non, retenue 3 2000-01-01Z 25-125000 25-70131 3.2.5 Ville de Dieppe PRO MEDICAL SERVICES 2025-11-11 2026-02-07 274 Prestations de services 76 TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-125000 du 10/11/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-125000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle
Description : La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 510856ac-c3f2-4148-972d-5be407c1ec5b
Identifiant interne : 250301
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le montant de 320 000 euro(s) Ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum sur 48 mois. La date d'attribution correspond présentement à la date de notification du marché. Le critère de la Valeur technique, pondéré à 70% comprends plusieurs sous-critères (Moyens humains dédiés au marché 5% / Moyens techniques dédiés au marché 5% / Méthodologie 35% / Actions concrètes mise en oeuvre en faveur de l'environnement et du développement durable dans le cadre du marché 25%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle
Description : La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1668416
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte du courrier et des colis directement réalisée au sein du bureau de courrier à la Ville de Dieppe, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 et 13h30 et 16h00. Cette Pse étant facultative, elle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres et les soumissionnaires ne sont pas tenus de formuler une proposition la concernant. Sous réserve que l'attributaire pressenti pour devenir le titulaire du marché en vertu des conclusions de l'analyse des offres ait répondu à ladite Pse facultative, l'Acheteur public déterminera, lors de l'attribution du marché, si la Pse est, ou non, retenue
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO MEDICAL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 320,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250301
Titre : Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe (Affranchissement Et Acheminement Aux Destinataires) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle
Date de conclusion du marché : 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4704932A-D505-A0D6-31662EDF3AD8D409
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 47049348-FC78-595A-0253F95CADCF4CE7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 47049358-95F1-D255-2B770E5D2CA9B44C
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 47049367-F5D1-B712-A9686D8633AF5313
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PRO MEDICAL SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1668416-1-0-1
Adresse postale : Rue De La Voute
Ville : Petit-Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 354d6360-0b9d-4b91-9fe8-ed0f67a47ce2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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