5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham
Description
:
Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham
Identifiant interne
:
2025_FCS_CCI_0021
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Terminal Ferries de Ouistreham
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire - La procédure d’accès en Zone d’Accès Restreinte - Les règles de sécurité, sûreté et environnement Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire dûment renseignée (fournit par le pouvoir adjudicateur en format .xls) (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est préconisée. Elle se déroulera sur une escale classique à partir de la semaine 46. Les visites seront conduites par M. Eric PICABEA (responsable site) et/ou M. Lénaïc PINGUILLY (Responsable Sûreté – Animateur HSE). Les candidats devront s’inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante : lpinguilly@caen.cci.fr / epicabea@caen.cci.fr Les candidats devront fournir au moment de l'inscription : - Noms ; - Prénoms ; - Entreprise ; - Quaité ; - Immatriculation des véhicules ; - Documents d'identité obligatoires. L’inscription ne sera effective qu’après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 1 000 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations (pondération : 60) 2-Valeur technique de l’offre (pondération : 40) 2-1 Organisation du service, encadrement du personnel et plan de déploiement (clarté du dispositif organisationnel, adaptation aux escales, continuité de service) (pondération :10) 2-2 Suivi qualité et reporting (indicateurs, fréquence de suivi, réactivité, gestion des anomalies) (pondération : 10) 2-3 Qualification et formation du personnel (pondération : 10) 2-4 Méthodologie d’exécution et coordination (pondération : 10)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1 - Valeur technique
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
2 - Prix des prestations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen