400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 400000 no TPA-0001 LOT-0001 Hébergement portail téléservices CON-0001 2025-10-02+02:00 Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau. ORG-0001 25BDC0038 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0002 29 ORG-0001 Agence de l'eau Seine-Normandie 12 rue de l'Industrie - CS 80148 Courbevoie cedex 92416 FR105 FRA 18750009500166 0141201950 martel.clotilde@aesn.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.sully-group.com/fr large ORG-0002 SULLY GROUP 5/7 avenue de Paris VINCENNES 94300 FR107 FRA 399 091 339 00172 2.3 eforms-sdk-1.13 d384c8d4-e16e-45d1-a6b5-a279a229e35f 0a6ddf45-5b30-4c98-bf02-ceaa103818a0 2025-11-10+02:00 14:00:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 open 286288-2025 2025-007 Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l’eau. services Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau. 400000 280000 72415000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 50 price Critère prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fix-tot 5 quality Critère RSE jugé au regard de la pertinence des actions mises en oeuvre par le candidat (politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, politique de recyclage des déchets DEEE, politique de réduction de la consommation énergétique, les pratiques en matière de diversité, d'égalité et d'insertion professionnelle) fix-tot 45 quality Critère valeur technique apprécié à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT-0001 Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau. Le marché fait l'objet d'un lot unique qui concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau. services 400000 72415000 FR105 FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus deux fois par période de 1 an. 2 2000-01-01Z 25-125020 3.2.5 Agence de l'eau Seine-Normandie SULLY GROUP 2025-11-11 2026-01-10 163 Informatique (prestations de services) 92 31 45 57 Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-125020 du 10/11/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 31, 45, 57
Annonce n° 25-125020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations d’hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l’eau.
Identifiant de la procédure : 0a6ddf45-5b30-4c98-bf02-ceaa103818a0
Avis précédent : 286288-2025
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le portail téléservices objet de l'hébergement concerne le territoire des 6 agences de l'eau.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Description : Le marché fait l'objet d'un lot unique qui concerne les prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus deux fois par période de 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE jugé au regard de la pertinence des actions mises en oeuvre par le candidat (politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, politique de recyclage des déchets DEEE, politique de réduction de la consommation énergétique, les pratiques en matière de diversité, d'égalité et d'insertion professionnelle)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique apprécié à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine-Normandie
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Hébergement portail téléservices
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25BDC0038
Titre : Prestations d'hébergement du portail téléservices des redevances des agences de l'eau.
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : martel.clotilde@aesn.fr
Téléphone : 0141201950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SULLY GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 399 091 339 00172
Adresse postale : 5/7 avenue de Paris
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.sully-group.com/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d384c8d4-e16e-45d1-a6b5-a279a229e35f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

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