2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Description
:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
Identifiant de la procédure
:
df100aa5-9dab-4b5d-84a8-bba05dc44239
Avis précédent
:
458662-2025
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50222000
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Baie-Mahaut
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique des transports que le SMT n’est pas sûr de mettre en œuvre ou pour lesquels il a besoin d’éléments pour prendre sa décision. Il pourra être demandé aux candidats de travailler sur certaines options. 1) Dans le cadre du projet d’autorité organisatrice unique de la mobilité, des EPCI sont susceptibles d’intégrer le SMT durant la procédure : CA Nord Grande Terre, CC Marie Galante, CA Grand Sud Caraïbes. Aussi, des options sont prévues pour intégrer leur territoire. 2) Location de vélos, covoiturage, prolongation de la DSP. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées, dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique
-
Procédure régie par les par les art. L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les art. L. 3121-1 et s. et R. 3121-1 et s. du code de la commande publique. La procédure retenue est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont remises conjointement, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.