Commission de régulation de l'énergie 11000010600036 PARIS 75015 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2890822&orgAcronyme=d4t CRE2025-09 COLLET Charlotte mp@cre.fr +33 144507244 cf règlement de consultation cf règlement de consultation cf règlement de consultation 2025-12-02T12:00:00 true true cf règlement de consultation Benchmark international s’agissant des mesures mises en place dans différents pays pour accompagner la forte croissance du taux de pénétration des énergies renouvelable électriques 79311000 En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs. CRE - 15 rue Pasquier 75008 Paris et locaux du titulaire 50000 65000 true true Le marché comporte une PSE. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 8 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché est prévue début décembre 2025 et la réunion de lancement est prévue début janvier 2026. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. 25-125190 3.2.5 Commission de régulation de l'énergie 2025-11-10 2025-12-02T12:00:00 2025-12-02 118 Etude 75 Benchmark international s’agissant des mesures mises en place dans différents pays pour accompagner la forte croissance du taux de pénétration des énergies renouvelable électriques Avis de marché - Avis n° 25-125190 du 10/11/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-125190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2890822&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : CRE2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COLLET Charlotte
Adresse mail du contact : mp@cre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144507244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Benchmark international s’agissant des mesures mises en place dans différents pays pour accompagner la forte croissance du taux de pénétration des énergies renouvelable électriques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs.
Lieu principal d'exécution du marché : CRE - 15 rue Pasquier 75008 Paris et locaux du titulaire
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte une PSE. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 8 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché est prévue début décembre 2025 et la réunion de lancement est prévue début janvier 2026. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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