Commune de Chelles
21770108500011
Chelles cedex
77505
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Lig0eJQw_
2025053
Direction de la commande publique
dcp@chelles.fr
+33 0164728484
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants si besoin;
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés ;
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ( responsabilité civile);
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années.
- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références de services similaires : Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années.
2025-12-16T12:00:00
Commune de Chelles ( Pouvoir Adjudicateur) - Direction de l'Education, Périscolaire et Loisirs
SEJOURS ETE 2026-2029
55240000
Organisation de séjours de vacances durant les deux mois d'été 2026 à 2029 pour les enfants de 6 à 12 ans.
Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 55240000-4 - Services de centres aérés et de centres de vacances) relevant d'un des services énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ils sont sans quantité minimale et avec une quantité maximale d'enfants par période comme suit :
- Pour le lot n°1 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°2 : Les quantités maximales sont de 20 enfants ;
- Pour le lot n°3 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°4 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°5 : Les quantités maximales sont de 12 enfants ;
Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (début février 2026 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
11
Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
55240000
0.00
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
55240000
0.00
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Séjours multi activités à la campagne pour les 6/12 ans - juillet (7 jours)
55240000
0.00
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - août (9 jours)
55240000
0.00
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - août (10 jours)
55240000
0.00
Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une
caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie
réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.tamelun@
juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
25-125198
3.2.5
Commune de Chelles
2025-11-11
2025-12-16T12:00:00
2025-12-18
274
Prestations de services
77
SEJOURS ETE 2026-2029
Avis de marché - Avis n° 25-125198 du 11/11/2025
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
25-125198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : dcp@chelles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0164728484
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants si besoin;
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés ;
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ( responsabilité civile);
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années.
- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références de services similaires : Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Chelles ( Pouvoir Adjudicateur) - Direction de l'Education, Périscolaire et Loisirs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SEJOURS ETE 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de vacances durant les deux mois d'été 2026 à 2029 pour les enfants de 6 à 12 ans.
Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 55240000-4 - Services de centres aérés et de centres de vacances) relevant d'un des services énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ils sont sans quantité minimale et avec une quantité maximale d'enfants par période comme suit :
- Pour le lot n°1 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°2 : Les quantités maximales sont de 20 enfants ;
- Pour le lot n°3 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°4 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ;
- Pour le lot n°5 : Les quantités maximales sont de 12 enfants ;
Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (début février 2026 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
-
Description du lot : Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
-
Description du lot : Séjours multi activités à la campagne pour les 6/12 ans - juillet (7 jours)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
-
Description du lot : Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - août (9 jours)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
-
Description du lot : Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - août (10 jours)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution du présent accord-cadre seront proposés par les candidats.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une
caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie
réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.tamelun@
juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/11/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Chelles
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Lig0eJQw_
- Objet du marché : Organisation de séjours de vacances durant les deux mois d'été 2026 à 2029 pour les
enfants de 6 à 12 ans. Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 55240000-4 - Services
de centres aérés et de centres de vacances) relevant d'un des services énumérés dans
l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant
une procédure adaptée. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ils
sont sans quantité minimale et avec une quantité maximale d'enfants par période comme
suit : - Pour le lot n°1 : Les quantités maximales sont de 16 enfants ; - Pour le
lot n°2 : Les quantités maximales sont de 20 enfants ; - Pour le lot n°3 : Les quantités
maximales sont de 16 enfants ; - Pour le lot n°4 : Les quantités maximales sont de
16 enfants ; - Pour le lot n°5 : Les quantités maximales sont de 12 enfants ; Le présent
marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire
(début février 2026 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible
tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
- Durée du marché : 11
- Renseignements relatifs aux lots :
- Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
- Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
- Séjours multi activités à la campagne pour les 6/12 ans - juillet (7 jours)
- Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - août (9 jours)
- Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - août (10 jours)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00
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