950000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 950000.00 tenders 9 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 9 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 950000.00 tenders 8 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 8 CON-0003 LOT-0002 TEN-0001 600000.00 no TPA-0001 LOT-0001 150865 TEN-0002 600000.00 no TPA-0002 LOT-0001 150804 TEN-0003 350000.00 no TPA-0001 LOT-0002 150865 CON-0001 2025-10-23Z Service de levé topographique pour l’exploitation ORG-0001 2025-116/1 TEN-0001 CON-0002 2025-10-23Z Service de levé topographique pour l’exploitation ORG-0001 2025-116/2 TEN-0002 CON-0003 2025-10-23Z Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement ORG-0001 2025-117/3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRREC51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRINT51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0001 Régie du SDDEA Cité des Vassaules TROYES 10000 FRF22 FRA 82097255200013 0325832727 marches-publics@sddea.fr UBO-0001 ORG-0010 CARTOLIA INGENIERIE 60 AV DU 14 JUILLET CHENOVE 21300 FRC11 FRA 82522603800016 0631337804 consultations@cartolia-ingenierie.fr UBO-0002 ORG-0011 SA CERENE SERVICES 57 rue Jean-Baptiste Colbert LA CHAPELLE ST LUC CEDEX 10602 FRF22 FRA 38170799100018 0325741255 jpb@cerene.fr UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0144c63d-b266-4741-960a-d5a58e40061f e57c7542-4802-4c6f-a86d-262fd4f367b2 2025-12-10Z 15:18:38Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 2025DP04 accord-cadre relatif aux levés topographiques-. L’objet de ce marché est de confier à un prestataire compétent la réalisation de prestations pour le compte de la Régie du SDDEA en matière de prestations topographiques services 71351810 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Qualité Valeur technique per-exa 30 price Prix Prix Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 Service de levé topographique pour l’exploitation Service de levé topographique pour l’exploitation services 71351810 12 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 quality Qualité Valeur technique per-exa 30 price Prix Prix Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement services 71351810 12 2000-01-01Z 25-136090 3.2.5 Régie du SDDEA CARTOLIA INGENIERIE SA CERENE SERVICES 2025-12-12 2026-02-18 344 Topographie 10 accord-cadre relatif aux levés topographiques-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136090 du 10/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-136090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie du SDDEA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord-cadre relatif aux levés topographiques-.
Description : L’objet de ce marché est de confier à un prestataire compétent la réalisation de prestations pour le compte de la Régie du SDDEA en matière de prestations topographiques
Identifiant de la procédure : e57c7542-4802-4c6f-a86d-262fd4f367b2
Identifiant interne : 2025DP04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de levé topographique pour l’exploitation
Description : Service de levé topographique pour l’exploitation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Régie du SDDEA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Description : Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Régie du SDDEA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 950,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CARTOLIA INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 150865
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-116/1
Titre : Service de levé topographique pour l’exploitation
Date de conclusion du marché : 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie du SDDEA
Lauréat :
Nom officiel : SA CERENE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 150804
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-116/2
Titre : Service de levé topographique pour l’exploitation
Date de conclusion du marché : 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie du SDDEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CARTOLIA INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 150865
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 350,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-117/3
Titre : Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Date de conclusion du marché : 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie du SDDEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie du SDDEA
Numéro d’enregistrement : 82097255200013
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : CARTOLIA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 82522603800016
Adresse postale : 60 AV DU 14 JUILLET
Ville : CHENOVE
Code postal : 21300
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@cartolia-ingenierie.fr
Téléphone : 0631337804
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel : SA CERENE SERVICES
Numéro d’enregistrement : 38170799100018
Adresse postale : 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville : LA CHAPELLE ST LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : jpb@cerene.fr
Téléphone : 0325741255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0144c63d-b266-4741-960a-d5a58e40061f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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