5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse - CC
Description
:
La présente consultation concerne : 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse - CC Le Laboratoire des usages et des transitions, intégré à la Direction Prospective et Transformation Publique (DPTP), accompagne les directions métiers dans leurs projets de transformation publique. Il mobilise des approches centrées sur l'humain, l'expérimentation et l'intelligence collective. Face à une demande croissante, le Laboratoire souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine de design de services publics et des sciences comportementales. Le présent marché a donc pour objet un ensemble de prestations en design de service et en sciences comportementales dans les projets conduits par les directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Le périmètre d'action du présent accord-cadre est, de plus, large puisqu'il peut concerner toutes les compétences de la Métropole et de la ville : développement économique, gestion des Déchets, mobilités, habitat et cohésion sociale, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, base de loisirs, culture, sports, éducation, petite enfance … L'objectif est de : - Renforcer les capacités d'accompagnement du Laboratoire en design de services et sciences comportementales; - Proposer des interventions modulables et adaptées aux enjeux des transitions écologiques, numériques, sociales et démocratiques ; - Expérimenter des solutions innovantes basées sur les besoins des parties prenantes et mesurer leur impact. Typologie des prestations : Les prestations sont organisées en unités d'oeuvre (UO), permettant de composer des accompagnements sur mesure : - Design de service : Cadrage, Inspiration / parangonnage, Immersion terrain, Idéation et co-conception, Maquettage et test, Prototypage, Consolidation - Sciences comportementales : Cadrage, Analyse globale d'un enjeu comportemental, Diagnostic et stratégie, Idéation et priorisation, Expérimentation et évaluation Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations exécutées par marchés subséquents concerneront des missions globales, nécessitant une mise en concurrence pour analyser finement les besoins et usages des utilisateurs, et concevoir des solutions adaptées aux besoins réels. Les MS seront donc réalisés pour répondre à des thématiques spécifiques et périodiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations exécutées par bons de commande concernant des missions dites "spécifiques" par thématique et/ou par projet
Identifiant interne
:
S-PF-1745711
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Toulouse 31 000
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/02/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
795763-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745711
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745711
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/01/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes