5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de médecine de prévention
Description
:
Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Identifiant interne
:
MAR26-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Si l’acheteur ne désire pas re-conduire le marché, il en informe le titulaire par tout moyen permettant une traçabilité au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sèvres
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
• Prix des prestations (40%) : prix de la vacation horaire ; • Valeur technique (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants et du mé-moire technique dument renseigné
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/01/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.