16 https://www.quimperbretagneoccidentale.bzh/ ORG-0001 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004 Quimper cedex 29107 FRH02 FRA 20006812000019 Madame la Présidente +33 298988850 Marches.publics@quimper.bzh https://rennes.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 5eb8e3fa-75a0-425a-a49b-08d17254eee5 b0ebd2f9-c951-4f2c-8288-4911e57172b0 2025-12-10+01:00 16:22:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222793?orgAcronyme=f9g body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 5E25108 Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER works La notification du marché est envisagée en mars 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal et des budgets annexes "Eau" et "Assainissement" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 16/01/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique. 45232150 45232130 45232411 45232410 Quimper 29000 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent). slc-abil-ref-work Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Pour les travaux contenant de l'amiante le précertificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant; Certificats reconnus par la FNTP : 511, 513 et 514; Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR. allowed no-eu-funds false 5E25108 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222932?orgAcronyme=f9g epo-notice false none no performance required not-allowed false per-exa 50.00 price Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif per-exa 50.00 quality Valeur technique comprenant 2.1 les moyens directement mis en œuvre pour le marché (pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés, pertinence des moyens en personnel, matériel pour la bonne réalisation des travaux) 60% et 2.2 les modalités de réalisation des travaux du marché (pertinence de la méthodologie d'intervention et respect du planning, pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux, pertinence en matière de protection des personnes et de l'environnement) 40% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222932?orgAcronyme=f9g ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-01-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 5E25108 Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER works Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat. true 45232150 45232130 45232411 45232410 Avenue Kergoat Al Lez Quimper 29000 FRH02 FRA UNKNOWN 25-136164 3.2.5 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 2025-12-12 2026-01-16T12:00:00+01:00 2026-01-16 6 Alimentation en eau potable 48 Canalisations 29 Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER Avis de marché - Avis n° 25-136164 du 10/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-136164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER
Description : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER
Identifiant de la procédure : b0ebd2f9-c951-4f2c-8288-4911e57172b0
Identifiant interne : 5E25108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en mars 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal et des budgets annexes "Eau" et "Assainissement" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 16/01/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER
Description : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER
Identifiant interne : 5E25108
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Kergoat Al Lez
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Pour les travaux contenant de l'amiante le précertificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant; Certificats reconnus par la FNTP : 511, 513 et 514; Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant 2.1 les moyens directement mis en œuvre pour le marché (pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés, pertinence des moyens en personnel, matériel pour la bonne réalisation des travaux) 60% et 2.2 les modalités de réalisation des travaux du marché (pertinence de la méthodologie d'intervention et respect du planning, pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux, pertinence en matière de protection des personnes et de l'environnement) 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222932?orgAcronyme=f9g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222932?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : +33 298988850
Adresse internet : https://www.quimperbretagneoccidentale.bzh/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222793?orgAcronyme=f9g
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eb8e3fa-75a0-425a-a49b-08d17254eee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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