16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Félix BARET MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA catherine.pietri@paca.gouv.fr +33484354554 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6ef50d0b-7b54-45d4-acfc-2ef54b069d82 938f634a-7f19-4f10-b56a-5f3b994e359a 2025-12-10+01:00 16:50:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). open false 25TRAV09 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit). Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés. works 2000000 946400 45244000 45442200 Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc. FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 slc-abil-ref-work Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none epo-notice performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définies à l'article 12 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 quality 1- Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 30 price 2- Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-01-23+01:00 16:00:00+01:00 2026-01-26+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 25TRAV09 Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement des protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. works Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 100 000 euros HT et maximum: 500 000 euros HT. 236600 45244000 Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc. FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP. 3 25-136198 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2025-12-12 2026-01-23T16:00:00+01:00 2026-01-23 165 Installation portuaire 349 Travaux dans l'eau 83 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Avis de marché - Avis n° 25-136198 du 10/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-136198
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit). Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés.
Identifiant de la procédure : 938f634a-7f19-4f10-b56a-5f3b994e359a
Identifiant interne : 25TRAV09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 946,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement des protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description : Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : 25TRAV09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 236,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 100 000 euros HT et maximum: 500 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définies à l'article 12 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA
Adresse postale : Place Félix BARET
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ef50d0b-7b54-45d4-acfc-2ef54b069d82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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