13291229 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-sme 1 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 t-sme 2 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 5 t-sme 3 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other tenders 0 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0005 tenders 3 t-sme 1 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0006 TEN-0001 false 6251500 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 1368785 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 5580425 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 67918 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 22597 not-known TPA-0005 LOT-0006 TEN-0005 CON-0001 2025-12-09+01:00 Dommages aux biens et risques annexes 20241299001 TEN-0001 CON-0002 2025-12-09+01:00 Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne 20241299002 TEN-0002 CON-0003 2025-12-09+01:00 Responsabilité et risques annexes 20241299003 TEN-0003 CON-0004 2025-12-09+01:00 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition 20241299004 TEN-0004 CON-0005 2025-12-09+01:00 Assistance rapatriement 20241299006 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0008 TPA-0004 ORG-0009 TPA-0005 ORG-0010 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 59DA3871-C3AB-749F-49C97B42A0F7849B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 59DA3894-F6E9-B253-867570EAA5C79A3E 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 59DA38A8-AEAB-DC98-F6F24EBF56FF50DB 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 59DA38B8-A96E-FCF8-FAC3ADFF72FADFF5 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 SATEC 24 Rue Cambaceres Paris 8 75008 FR101 FRA 1638920-1-1-1 0142801503 aopublics@groupe-satec.com false UBO-0007 sme ORG-0007 DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS 39 Rue Mstislav Rostropovitch Paris 75017 FR101 FRA 1638920-1-2-1 0155504436 gdelattre@diot.com false UBO-0008 large ORG-0008 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1638920-1-3-1 0549322258 pmdemat@smacl.fr false UBO-0009 large ORG-0009 CAB COURTAGE ASSUR REASSUR 33 Rue De Naples Paris 75008 FR101 FRA 1638920-1-4-1 0144520216 rmorane@morel-et-cie.com false UBO-0010 large ORG-0010 SARRE ET MOSELLE 17 Av Raymond Poincare Sarrebourg 57400 FRF33 FRA 1638920-1-6-1 0387033248 courrier@sarre-moselle.com UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0019c800-97c3-4d8c-ad62-b8bb162a7c64 34e757d6-61d1-4ee0-9997-4a8d627c405c 2025-12-10+01:00 16:58:26+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20241299 Marchés de services d'assurances LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes LOT 2 - Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne LOT 3 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 4 - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition LOT 5 - Risques numériques LOT 6 - Assistance Rapatriement Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier services Montants en euro(s) Ttc Primes prévisionnelles pour les lots 4 et 6 66510000 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles) ; - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 1 549 784 m2 et en distinguant selon les solutions de franchises présentées dans l'AE : - Offre de base = 50 000 euro(s)- Variante imposée n°1 (prestation alternative) = 150 000 euro(s)Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation alternative : Franchise = 150 000 euro(s) = RETENUE services other 66510000 66515200 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 4 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 3 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles), - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 276 495 m2 services other 66510000 66515200 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 3 Responsabilité et risques annexes L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l'embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou pré- apprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré. La garantie est acquise : - du fait des personnes au service de l'assuré et notamment : - les représentants légaux de l'assuré ainsi que des assurés additionnels ou pour compte le cas échéant, - les préposés placés sous l'autorité de l'assuré dans l'exercice de leurs fonctions, - les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré, les volontaires du service civique, - les personnes dont l'assuré a la garde à quelque titre que ce soit, - du fait des biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage, et notamment tous les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements, animaux, et tous les véhicules ou engins pour les dommages ne relevant pas de l'obligation d'assurance automobile, - du fait de toutes les activités et compétences de l'assuré et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non-fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif. Le présent contrat est établi selon le principe dit « garantie tous risques, sauf ... ». Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 197 589 723 euro(s) . Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : - dommages matériels et immatériels consécutifs imputables aux mineurs et/ou incapables majeurs sous la garde de l'assuré : néant - autres dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 500 euro(s)- dommages immatériels non consécutifs : 7 500 euro(s)Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » Le prix est forfaitaire et non révisable pour vingt sinistres par année d'assurance. Il est convenu que dans l'hypothèse où la prestation supplémentaire est levée, l'assureur ou son intermédiaire, agent ou courtier, s'engage, à la demande du Département des Hauts de Seine, à instruire et à gérer certains sinistres sous franchises et à participer le cas échéant, aux expertises amiables et/ou judiciaires. Le Département procédera au règlement des frais lui incombant ainsi qu'à l'indemnisation des tiers si sa responsabilité est engagée. Le sinistre est défini comme toute réclamation d'un tiers ayant pour objet la mise en jeu de la responsabilité du Département des Hauts de Seine, et relevant des garanties en responsabilité accordées au titre du contrat d'assurance « Responsabilité générale ». La gestion de ces dossiers sera effectuée dans le respect des principes d'équité et de préservation des intérêts financiers du Département des Hauts de Seine. La présente prestation de gestion est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. La résiliation du contrat « Responsabilité générale », quelle qu'en soit la cause, entraînera de façon automatique la résiliation de la prestation de gestion des sinistres sous franchises. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » La franchise applicable est de 15 000 euro(s) par fait dommageable. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les primes TTC sont exprimées avant exonération des taxes. L'acheteur se réserve la possibilité de souscrire tout ou partie des extensions de garantie ci-avant. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » = RETENUE Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » = NON RETENUE services other 66510000 66516000 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 4 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Les biens assurés par le présent contrat correspondent à l'ensemble et la généralité des oeuvres d'art ou objets d'exposition précieux ou non, constitués d'un ou de plusieurs éléments, matériels, objets, substances, mobiliers, textiles, enregistrements sonores, y compris installations audiovisuelles, oeuvres audiovisuelles et multimédia (notamment CD-ROM, DVD), oeuvres interactives, appareils mobiles ou immobiles de toute nature que l'assuré en soit propriétaire, locataire, dépositaire ou détenteur à un titre quelconque. Le prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie « tous dommages aux objets d'art et/ou précieux » et la garantie « mise à disposition d'oeuvres » pour lesquelles le prix est forfaitaire et non révisable. Les taux en pour mille (‰) ci-après s'appliquent sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie « catastrophes naturelles ». - Tous dommages aux expositions temporaires - Garantie « Séjour » : La garantie s'exerce sans franchise. - Expositions temporaires par mois d'exposition - Expositions temporaires en plein air par mois d'exposition - Risque transport Aller et Retour : La garantie s'exerce sans franchise - Prime minimum par exposition (transport compris) - Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux : La garantie s'exerce sans franchise. - Assurance « mise à disposition d'oeuvres » : La garantie s'exerce sans franchise services other 66510000 66515000 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 5 Risques numériques Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance tel que défini au CCTP, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance, soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant les primes HT et TTC forfaitaires annuelles en euro(s) et selon les franchises suivantes : - garanties « pertes pécuniaires » et « responsabilité » : 15 000 euro(s) par sinistre - garantie « défense recours » : sans franchise et sans seuil d'intervention - garantie « frais de gestion de crise » : sans franchise services other 66510000 66515000 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 45 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 15 quality Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental per-exa 40 price Tarification ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 6 Assistance rapatriement Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde et s'exercent sans franchise kilométrique. Le prix est unitaire et non révisable. Les taux sont indiqués par jour de déplacement services other 66510000 66512000 66515200 66516000 66515000 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 0 2000-01-01Z 25-136211 25-48169 25-59107 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine SATEC DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS SMACL ASSURANCES CAB COURTAGE ASSUR REASSUR SARRE ET MOSELLE 2025-12-12 2026-03-09 20 Assurance 92 Marchés de services d'assurances Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136211 du 10/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-136211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de services d'assurances
Description : LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes LOT 2 - Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne LOT 3 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 4 - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition LOT 5 - Risques numériques LOT 6 - Assistance Rapatriement Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Identifiant de la procédure : 34e757d6-61d1-4ee0-9997-4a8d627c405c
Identifiant interne : 20241299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montants en euro(s) Ttc Primes prévisionnelles pour les lots 4 et 6
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles) ; - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 1 549 784 m2 et en distinguant selon les solutions de franchises présentées dans l'AE : - Offre de base = 50 000 euro(s)- Variante imposée n°1 (prestation alternative) = 150 000 euro(s)Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation alternative : Franchise = 150 000 euro(s) = RETENUE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne
Description : Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 4 du titre 2 du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré définies au chapitre 3 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l'application des exclusions mentionnées aux conditions générales. Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au CCTP. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant : - le taux de prime net (hors taxes) exprimé en euro(s) /m² de surface totale (y compris catastrophes naturelles), - la prime TTC annuelle en euro(s) calculée sur une surface totale de 276 495 m2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l'embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou pré- apprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré. La garantie est acquise : - du fait des personnes au service de l'assuré et notamment : - les représentants légaux de l'assuré ainsi que des assurés additionnels ou pour compte le cas échéant, - les préposés placés sous l'autorité de l'assuré dans l'exercice de leurs fonctions, - les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré, les volontaires du service civique, - les personnes dont l'assuré a la garde à quelque titre que ce soit, - du fait des biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage, et notamment tous les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements, animaux, et tous les véhicules ou engins pour les dommages ne relevant pas de l'obligation d'assurance automobile, - du fait de toutes les activités et compétences de l'assuré et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non-fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif. Le présent contrat est établi selon le principe dit « garantie tous risques, sauf ... ». Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 197 589 723 euro(s) . Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : - dommages matériels et immatériels consécutifs imputables aux mineurs et/ou incapables majeurs sous la garde de l'assuré : néant - autres dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 500 euro(s)- dommages immatériels non consécutifs : 7 500 euro(s)Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » Le prix est forfaitaire et non révisable pour vingt sinistres par année d'assurance. Il est convenu que dans l'hypothèse où la prestation supplémentaire est levée, l'assureur ou son intermédiaire, agent ou courtier, s'engage, à la demande du Département des Hauts de Seine, à instruire et à gérer certains sinistres sous franchises et à participer le cas échéant, aux expertises amiables et/ou judiciaires. Le Département procédera au règlement des frais lui incombant ainsi qu'à l'indemnisation des tiers si sa responsabilité est engagée. Le sinistre est défini comme toute réclamation d'un tiers ayant pour objet la mise en jeu de la responsabilité du Département des Hauts de Seine, et relevant des garanties en responsabilité accordées au titre du contrat d'assurance « Responsabilité générale ». La gestion de ces dossiers sera effectuée dans le respect des principes d'équité et de préservation des intérêts financiers du Département des Hauts de Seine. La présente prestation de gestion est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. La résiliation du contrat « Responsabilité générale », quelle qu'en soit la cause, entraînera de façon automatique la résiliation de la prestation de gestion des sinistres sous franchises. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » La franchise applicable est de 15 000 euro(s) par fait dommageable. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les primes TTC sont exprimées avant exonération des taxes. L'acheteur se réserve la possibilité de souscrire tout ou partie des extensions de garantie ci-avant. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - « Gestion des sinistres sous franchises » = RETENUE Prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » = NON RETENUE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Les biens assurés par le présent contrat correspondent à l'ensemble et la généralité des oeuvres d'art ou objets d'exposition précieux ou non, constitués d'un ou de plusieurs éléments, matériels, objets, substances, mobiliers, textiles, enregistrements sonores, y compris installations audiovisuelles, oeuvres audiovisuelles et multimédia (notamment CD-ROM, DVD), oeuvres interactives, appareils mobiles ou immobiles de toute nature que l'assuré en soit propriétaire, locataire, dépositaire ou détenteur à un titre quelconque. Le prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie « tous dommages aux objets d'art et/ou précieux » et la garantie « mise à disposition d'oeuvres » pour lesquelles le prix est forfaitaire et non révisable. Les taux en pour mille (‰) ci-après s'appliquent sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie « catastrophes naturelles ». - Tous dommages aux expositions temporaires - Garantie « Séjour » : La garantie s'exerce sans franchise. - Expositions temporaires par mois d'exposition - Expositions temporaires en plein air par mois d'exposition - Risque transport Aller et Retour : La garantie s'exerce sans franchise - Prime minimum par exposition (transport compris) - Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux : La garantie s'exerce sans franchise. - Assurance « mise à disposition d'oeuvres » : La garantie s'exerce sans franchise
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques numériques
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance tel que défini au CCTP, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance, soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux. Le prix est forfaitaire et non révisable. Les tarifications doivent être exprimées ci-après en indiquant les primes HT et TTC forfaitaires annuelles en euro(s) et selon les franchises suivantes : - garanties « pertes pécuniaires » et « responsabilité » : 15 000 euro(s) par sinistre - garantie « défense recours » : sans franchise et sans seuil d'intervention - garantie « frais de gestion de crise » : sans franchise
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assistance rapatriement
Description : Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde et s'exercent sans franchise kilométrique. Le prix est unitaire et non révisable. Les taux sont indiqués par jour de déplacement
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités / procédure de gestion des dossiers et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13,291,229 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,251,500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241299001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,368,785 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241299002
Titre : Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5,580,425 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241299003
Titre : Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAB COURTAGE ASSUR REASSUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 67,918 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241299004
Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 22,597 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241299006
Titre : Assistance rapatriement
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59DA3871-C3AB-749F-49C97B42A0F7849B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 59DA3894-F6E9-B253-867570EAA5C79A3E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 59DA38A8-AEAB-DC98-F6F24EBF56FF50DB
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 59DA38B8-A96E-FCF8-FAC3ADFF72FADFF5
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SATEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1638920-1-1-1
Adresse postale : 24 Rue Cambaceres
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@groupe-satec.com
Téléphone : 0142801503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1638920-1-2-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gdelattre@diot.com
Téléphone : 0155504436
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1638920-1-3-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel : CAB COURTAGE ASSUR REASSUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1638920-1-4-1
Adresse postale : 33 Rue De Naples
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : rmorane@morel-et-cie.com
Téléphone : 0144520216
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1638920-1-6-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0019c800-97c3-4d8c-ad62-b8bb162a7c64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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