5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes
Description
:
Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois
Identifiant interne
:
F-PF-1752877
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44511120
Pelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34142300
Tombereaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
43315000
Compacteurs
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/02/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite - les modalités sont détaillées dans le Ccp
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752877
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/01/2026
à 14:00
Lieu
:
Smgsn
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes