200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre SARL CODIVEP CON-0001 2025-12-03Z 2025-12-03Z Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. 2025-028 TEN-0001 TPA-0001 SARL CODIVEP ORG-0003 29 https://www.cci.corsica https://www.cci.corsica/marches-publics/ ORG-0001 CCI de Corse Hôtel Consulaire Rue Adolphe Landry Haute-Corse Bastia 20293 FRM02 FRA 13001457400011 0495544444 0495544445 marches-publics@cci.corsica http://bastia.tribunal-administratif.fr http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano Haute-Corse Bastia 20200 FRM02 FRA 17200005100026 sme ORG-0003 SARL CODIVEP P.A. de Purettone Haute-Corse BORGO 20290 FRM02 FRA 39017940600025 0495304913 marchespublics@groupe-pagani.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 494927a1-e783-4033-8786-faf4b563207e 8f57f162-bbc8-41ea-b4a9-4099c9ae6d3f 2025-12-10Z 16:29:48.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call false 2025-028 Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. supplies 44423400 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality  Valeur technique (20%) appréciée à l’aune de : - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations. - La qualité de la fourniture proposée.  Délai (20%) apprécié à l’aune de : - La fourniture d’un devis - Le délai de livraison.  Valeur technique (20%) appréciée à l’aune de : - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations. - La qualité de la fourniture proposée.  Délai (20%) apprécié à l’aune de : - La fourniture d’un devis - Le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-028 Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. supplies 200000 44423400 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA 1 3 2000-01-01Z 25-136236 3.2.5 CCI de Corse SARL CODIVEP 2025-12-12 2026-01-09 322 Signalisation 20B 20A Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136236 du 10/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 25-136236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procédure : 8f57f162-bbc8-41ea-b4a9-4099c9ae6d3f
Identifiant interne : 2025-028
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne : 2025-028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :  Valeur technique (20%) appréciée à l’aune de : - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations. - La qualité de la fourniture proposée.  Délai (20%) apprécié à l’aune de : - La fourniture d’un devis - Le délai de livraison.
Description :  Valeur technique (20%) appréciée à l’aune de : - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations. - La qualité de la fourniture proposée.  Délai (20%) apprécié à l’aune de : - La fourniture d’un devis - Le délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL CODIVEP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SARL CODIVEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-028
Titre : Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2025
Date de conclusion du marché : 03/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Hôtel Consulaire Rue Adolphe Landry
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsica
Téléphone : 0495544444
Télécopieur : 0495544445
Adresse internet : https://www.cci.corsica
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL CODIVEP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39017940600025
Département : Haute-Corse
Adresse postale : P.A. de Purettone
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@groupe-pagani.fr
Téléphone : 0495304913
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 494927a1-e783-4033-8786-faf4b563207e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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