24200000 24200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3800000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2400000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0009 RES-0003 selec-w TEN-0003 4000000 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0010 RES-0004 selec-w TEN-0004 2700000 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0011 RES-0005 selec-w TEN-0006 4200000 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0012 RES-0006 selec-w TEN-0007 2700000 t-esubm 4 CON-0006 LOT-0013 RES-0007 selec-w TEN-0008 2600000 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0014 RES-0008 selec-w TEN-0010 1800000 t-esubm 3 CON-0008 LOT-0015 TEN-0001 3800000 400000 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 1 TEN-0002 2400000 not-known TPA-0002 LOT-0009 Offre entreprise COPAND LOT 2 TEN-0003 4000000 not-known TPA-0002 LOT-0010 Offre entreprise COPLAND LOT 3 TEN-0004 2700000 not-known TPA-0004 LOT-0011 Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 4 TEN-0006 4200000 400000 yes false true TPA-0001 LOT-0012 Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 5 TEN-0007 2700000 not-known TPA-0005 LOT-0013 Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 6 TEN-0008 2600000 not-known TPA-0005 LOT-0014 Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 7 TEN-0010 1800000 not-known TPA-0004 LOT-0015 Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 8 CON-0001 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 3 TEN-0003 CON-0004 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 4 TEN-0004 CON-0005 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 5 TEN-0006 CON-0006 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 6 TEN-0007 CON-0007 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 7 TEN-0008 CON-0008 2025-10-23+02:00 2025-11-19+02:00 true 459693-2025 ORG-0001 LOT 8 TEN-0010 TPA-0001 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ORG-0004 TPA-0002 COPLAND ORG-0005 TPA-0004 DALKIA ELECTROTECHNICS ORG-0006 TPA-0005 SPIE CITYNETWORKS ORG-0007 29 ORG-0001 Territoire d'Energie Lot-et-Garonne 26 rue Diderot Agen 47000 FRI14 FRA 25470182400016 Monsieur le Président 0553776500 contact@te47.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556692745 greffe.tabordeaux@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative Bordeaux 33000 FRI12 2 rue Jules Ferry FRA 13002927500083 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr true large ORG-0004 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Castex 32 route d'Agen Estillac 47310 FRI14 FRA 77566487302539 0553778600 mp-so-byes@bouygues-es.com true sme ORG-0005 COPLAND 245 rue des Chantiers de Jeunesse CASTELJALOUX 47700 FRI14 FRA 32322255400038 +33 (0)5 58 79 63 36 alexandre.hedri@copland.fr true large ORG-0006 DALKIA ELECTROTECHNICS 8 rue Jean Serres ZA Malère PONT DU CASSE 47480 FRI14 FRA 89238003100369 +33 (0)5 53 67 91 08 true large ORG-0007 SPIE CITYNETWORKS 41 rue Denis Papin Zone Industrielle Jean Malèze BON ENCONTRE 47240 FRI14 FRA 43408539500227 +33 (0)5 53 69 00 60 2.3 eforms-sdk-1.13 3aa0e2ed-7117-4a32-a4b7-a5b99ab76e12 d5b0fb7f-bbef-4f13-afe1-fefb62b67f62 2025-12-10+02:00 17:34:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 3d48255e-3032-49df-a172-1794a0b3cbd1-01 false Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne works L'acheteur public n'attribuera que deux lots maximum par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA LOT-0001 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 : Territoire géographique 1 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 3 800 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 3800000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0009 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Territoire géographique 1 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 2 400 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 2400000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0010 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Territoire géographique 2 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 1 200 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 4000000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0011 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 : Territoire géographique 2 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 500 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 2700000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0012 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5 : Territoire géographique 3 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 1 300 000 euros HT Maximum annuel : 4 200 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 4200000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0013 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6 : Territoire géographique 3 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 600 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 2700000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0014 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot 7 : Territoire géographique 4 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 800 000 euros HT Maximum annuel : 2 600 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 2600000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. LOT-0015 no-eu-funds voir RC price voir RC quality voir RC référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 8 Lot 8 : Territoire géographique 4 Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 1 800 000 euros HT works Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises. 1800000 45231400 45316110 45316212 32571000 FRI14 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 3 La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. 2000-01-01Z 25-136241 25-79867 3.2.5 Territoire d'Energie Lot-et-Garonne BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES COPLAND DALKIA ELECTROTECHNICS SPIE CITYNETWORKS 2025-12-12 2026-01-12 102 Eclairage public 105 Electricité (travaux) 106 Electrification rurale 141 Génie civil 47 33 24 46 Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136241 du 10/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 47, 33, 24, 46
Annonce n° 25-136241
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Identifiant de la procédure : d5b0fb7f-bbef-4f13-afe1-fefb62b67f62
Avis précédent : 3d48255e-3032-49df-a172-1794a0b3cbd1-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur public n'attribuera que deux lots maximum par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Territoire géographique 1
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 3 800 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 2 : Territoire géographique 1
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 2 400 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 3 : Territoire géographique 2
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 1 200 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 4 : Territoire géographique 2
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 500 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 5 : Territoire géographique 3
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 1 300 000 euros HT Maximum annuel : 4 200 000 euros HT
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 6 : Territoire géographique 3
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 600 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 7 : Territoire géographique 4
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 800 000 euros HT Maximum annuel : 2 600 000 euros HT
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 8 : Territoire géographique 4
Description : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 1 800 000 euros HT
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24,200,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,800,000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 400,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COPLAND
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise COPAND LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COPLAND
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise COPLAND LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 2,700,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 4,200,000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 400,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 2,700,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 2,600,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 1,800,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 459693-2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue Diderot
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@te47.fr
Téléphone : 0553776500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77566487302539
Adresse postale : Castex 32 route d'Agen
Ville : Estillac
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-so-byes@bouygues-es.com
Téléphone : 0553778600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COPLAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32322255400038
Adresse postale : 245 rue des Chantiers de Jeunesse
Ville : CASTELJALOUX
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.hedri@copland.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 79 63 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009, LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 89238003100369
Adresse postale : 8 rue Jean Serres ZA Malère
Ville : PONT DU CASSE
Code postal : 47480
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)5 53 67 91 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011, LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43408539500227
Adresse postale : 41 rue Denis Papin Zone Industrielle Jean Malèze
Ville : BON ENCONTRE
Code postal : 47240
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)5 53 69 00 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3aa0e2ed-7117-4a32-a4b7-a5b99ab76e12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
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L’essentiel du marché

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