5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026
Description
:
Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. La forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches, ni en lots. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont définis comme suit : Montant HT minimum:8 000 € / Montant HT maximum: 120 000 €.
Identifiant interne
:
25AO011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - Pondération : 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (appréciée à l'appui du mémoire technique complété par le candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Saint-Joseph