198dd1e8-c33a-4b9d-b9fb-999e1181388a-01 Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure. Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes. Les montants maximums sont modifiés comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 26 décembre 2025 à 12h00. 2025-12-11+02:00 true ORG-0001 cor-buy Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure. Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes. 16 https://www.legrandchalon.fr ORG-0001 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0003 Ville de Châtenoy-le-Royal 10 rue du bourg Châtenoy-le-Royal 71880 FRC13 FRA 217 101 187 00011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 94c117f6-92e8-4191-84da-24c01d6ae934 d1d2bfbf-a36b-4ad5-aeb1-598bbf1cdd1f 2025-12-11+02:00 08:52:14+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique open false AOO25MGA52 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an 1460000 1300000 77310000 77310000 Les estimations mentionnées au point 6 "étendue du marché" sont pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande. Le Grand Chalon 71100 FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, not-allowed no-eu-funds true FRA AOO25MGA52 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 30 quality Pertinence des moyens mis en œuvre per-exa 10 quality Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti per-exa 10 quality Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 FRA true false required false 2025-12-26+02:00 12:00:00+02:00 true 100 buyer-categories fa-wo-rc none 25MGA52 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services true 1460000 1300000 77310000 77310000 Le Grand Chalon Le Grand Chalon 71100 FRC13 FRA UNKNOWN Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. 3 Le marché s'exécutera à compter du 1er avril 2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. 25-136273 25-123261 3.2.5 Le Grand Chalon 2025-12-12 2025-12-26T12:00:00+02:00 2025-12-26 116 Espaces verts 71 Entretien des espaces verts Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-136273 du 11/12/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-136273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : d1d2bfbf-a36b-4ad5-aeb1-598bbf1cdd1f
Identifiant interne : AOO25MGA52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Grand Chalon
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les estimations mentionnées au point 6 "étendue du marché" sont pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 25MGA52
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Grand Chalon
Ville : Le Grand Chalon
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché s'exécutera à compter du 1er avril 2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant,
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour assurer le suivi des chantiers et garantir la qualité des prestations ainsi que l’organisation envisagée pour répondre aux commandes dans le délai imparti
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation du délai d’intervention en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement : 217 101 187 00011
Adresse postale : 10 rue du bourg
Ville : Châtenoy-le-Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 198dd1e8-c33a-4b9d-b9fb-999e1181388a-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure. Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes.
10.1 Modification
Identifiant de la section : ORG-0001
Description des modifications : Une erreur matérielle a été constatée, le groupement de commandes est constitué uniquement du Grand Chalon et la ville de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon/Saône ne fait pas partie de la procédure. Le Grand Chalon reste coordonnateur du groupement de commandes. Les montants maximums sont modifiés comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 365 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 350 000 Euros HT/an - Ville de Châtenoy-le-Royal : 15 000 Euros HT/an La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 26 décembre 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 11/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94c117f6-92e8-4191-84da-24c01d6ae934 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 08:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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