253200 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 253200 no TPA-0001 LOT-0001 2025BP07 CON-0001 2025-04-25+02:00 ORG-0001 2025BP07 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false https://www.eptb-loire.fr/ ORG-0001 Etablissement Public Loire 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 Orléans Cedex 45057 FRB06 FRA 25450200800058 Service marchés +33 246470321 marches.eploire@eptb-loire.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 45067 FRB06 FRA 17450005800022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr sme ORG-0003 FILOVA LILLE 59800 FRE11 FRA 97977499900028 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2ca66866-98f5-4f58-b758-4538375ec961 21ce4cfe-0069-497b-87cf-da09a5d3e395 2025-12-11+01:00 09:10:02+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://eptb-loire.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open f3f92602-65ad-48b3-bb9f-ecf1c85d0da1-01 2025BP07 Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS). Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. services 79311000 71300000 FRB06 FRA LOT-0001 eu-funds Sans objet. price Prix des prestations Prix des prestations 30% quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers de la qualité du mémoire explicatif fourni : ï‚·Qualité technique de l'offre - compréhension du CCTP et de l'objectif de l'étude, - clarté de l'offre et qualité rédactionnelle, - degré de précision et pertinence de la démarche, des rendus (format, contenu), - animation (lien avec les acteurs du territoire et avec le maitre d'ouvrage) ï‚·Des qualifications, compétences et références de l'équipe projet en matière de vulgarisation, production de contenu pédagogique et opérationnel, communication. Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025BP07 Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) - PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. services 79311000 71300000 FRB06 FRA 15 Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des quantités maximales inscrites au BPUF-DQE (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). 1970-01-01+01:00 25-136279 25-14161 3.2.5 Etablissement Public Loire FILOVA 2025-12-12 2026-02-28 118 Etude 45 23 37 41 36 18 Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS). Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136279 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 45, 23, 37, 41, 36, 18
Annonce n° 25-136279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).
Description : Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.
Identifiant de la procédure : 21ce4cfe-0069-497b-87cf-da09a5d3e395
Avis précédent : f3f92602-65ad-48b3-bb9f-ecf1c85d0da1-01
Identifiant interne : 2025BP07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) - PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont
Description : Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.
Identifiant interne : 2025BP07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des quantités maximales inscrites au BPUF-DQE (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers de la qualité du mémoire explicatif fourni : ï‚·Qualité technique de l'offre - compréhension du CCTP et de l'objectif de l'étude, - clarté de l'offre et qualité rédactionnelle, - degré de précision et pertinence de la démarche, des rendus (format, contenu), - animation (lien avec les acteurs du territoire et avec le maitre d'ouvrage) ï‚·Des qualifications, compétences et références de l'équipe projet en matière de vulgarisation, production de contenu pédagogique et opérationnel, communication.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 253,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FILOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 253,200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP07
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FILOVA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 97977499900028
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ca66866-98f5-4f58-b758-4538375ec961 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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