784336-2025 REGLEMENT DE CONSULTATION - ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES - LOT 2 : Correction des points attribués à la valeur technique false ORG-0002 cor-buy 16 https://mairie-quincy-sous-senart.fr/fr/ ORG-0001 COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART 5 RUE DE COMBS LA VILLE QUINCY-SOUS-SENART 91480 FR104 FRA 21910514500011 CALCUS MAUREEN +33 169001414 marches.publics@quincy.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles cedex 78011 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 db2204f3-4d4d-437d-967d-195643fe1c1f d2aa174c-a3d3-4467-a334-c9664b5f4cfb 2025-12-11+01:00 09:39:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 oth-single 2500006 Prestations de restauration en liaison froide organisées pour les sites de restauration scolaire et du 3ème âge et le portage à domicile Le présent marché a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs, de la petite enfance et du foyer restaurant pour les seniors ainsi que pour le portage des repas à domicile, conformément aux prescriptions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. services 55523100 55510000 55521200 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2025-12-20+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 lot 1 : Restauration scolaire et 3ème âge Le présent marché a objet de définir les conditions d’intervention du titulaire de services en vue de réaliser la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs et du foyer restaurant pour les seniors. services true 55510000 FR104 FRA UNKNOWN 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2025-12-20+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 PORTAGE A DOMICILE le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sur la confection et la livraison des repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. services true 55521200 FR104 FRA UNKNOWN 3 25-136312 25-114943 25-130283 3.2.5 COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART 2025-12-12 2025-12-20T12:00:00+01:00 2025-12-20 66 Restauration collective 91 Prestations de restauration en liaison froide organisées pour les sites de restauration scolaire et du 3ème âge et le portage à domicile Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-136312 du 11/12/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-136312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration en liaison froide organisées pour les sites de restauration scolaire et du 3ème âge et le portage à domicile
Description : Le présent marché a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs, de la petite enfance et du foyer restaurant pour les seniors ainsi que pour le portage des repas à domicile, conformément aux prescriptions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Identifiant de la procédure : d2aa174c-a3d3-4467-a334-c9664b5f4cfb
Identifiant interne : 2500006
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : Restauration scolaire et 3ème âge
Description : Le présent marché a objet de définir les conditions d’intervention du titulaire de services en vue de réaliser la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs et du foyer restaurant pour les seniors.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PORTAGE A DOMICILE
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sur la confection et la livraison des repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922786?orgAcronyme=f9f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Numéro d’enregistrement : 21910514500011
Adresse postale : 5 RUE DE COMBS LA VILLE
Ville : QUINCY-SOUS-SENART
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : CALCUS MAUREEN
Adresse électronique : marches.publics@quincy.fr
Téléphone : +33 169001414
Adresse internet : https://mairie-quincy-sous-senart.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 784336-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : ORG-0002
Description des modifications : REGLEMENT DE CONSULTATION - ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES - LOT 2 : Correction des points attribués à la valeur technique
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db2204f3-4d4d-437d-967d-195643fe1c1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 09:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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