1390000 RES-0001 selec-w TEN-0001 720000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 670000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 720000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE MOULINOT PAYS DE LA LOIRE lot 1 TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE URBASER ENVIRONNEMENT LOT 2 CON-0001 2025-11-07+02:00 2025-12-03+02:00 ORG-0001 Lot n°1 : Collecte en abribacs TEN-0001 CON-0002 2025-11-07+02:00 2025-12-02+02:00 ORG-0001 Lot n°2 : Collecte en PAV grutables TEN-0002 TPA-0001 Offre candidat 1 : MOULINOT PAYS DE LA LOIRE ORG-0003 TPA-0002 Offre candidat 2 : URBASER ENVIRONNEMENT ORG-0004 29 ORG-0001 Cholet Agglomération Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE Cholet cedex 49321 FRG02 FRA 20007167800011 0244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr small ORG-0003 MOULINOT PAYS DE LA LOIRE 2 boulevard de la bouvinerie site du biopôle SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 49124 FRG02 FRA 95263987000015 large ORG-0004 URBASER ENVIRONNEMENT 1140 avenue Albert Einstein MONTPELLIER CEDEX 09 34935 FRJ13 FRA 48459557400027 2.3 eforms-sdk-1.13 5102c4d1-ff70-4a4b-9a63-9a82d12ff2ac 9635b2ff-bef1-4066-b185-74b18615f2cc 2025-12-11+02:00 10:03:54+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open b79ab066-d202-4366-973f-e61103c23dd1-01 false 25_CA_collecte_biodéchets Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables) Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables. services Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE. per-exa 10 quality Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10% per-exa 50 quality Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 50% - Organisation du lavage des bacs : 20% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15% ORG-0001 ORG-0001 Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES. ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Collecte en abri-bacs Collecte en abri-bacs services Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an. 720000 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA 1 2 L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE. per-exa 50 quality Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 70% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15% per-exa 10 quality Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10% ORG-0001 ORG-0001 Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES. ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 Collecte en PAV grutables Collecte en abri-bacs services Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an. 670000 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA 1 2 L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an. 2000-01-01Z 25-136333 25-76584 25-72772 3.2.5 Cholet Agglomération MOULINOT PAYS DE LA LOIRE URBASER ENVIRONNEMENT 2025-12-12 2026-03-03 82 Collecte sélective 49 44 85 Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136333 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49, 44, 85
Annonce n° 25-136333
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables)
Description : Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.
Identifiant de la procédure : 9635b2ff-bef1-4066-b185-74b18615f2cc
Avis précédent : b79ab066-d202-4366-973f-e61103c23dd1-01
Identifiant interne : 25_CA_collecte_biodéchets
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en abri-bacs
Description : Collecte en abri-bacs
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 50% - Organisation du lavage des bacs : 20% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte en PAV grutables
Description : Collecte en abri-bacs
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 670,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27/06/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes n'étaient pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable, expressément, deux fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 70% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,390,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MOULINOT PAYS DE LA LOIRE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 720,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 : Collecte en abribacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 03/12/2025
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 670,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE URBASER ENVIRONNEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 : Collecte en PAV grutables
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 02/12/2025
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MOULINOT PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 95263987000015
Adresse postale : 2 boulevard de la bouvinerie site du biopôle
Ville : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48459557400027
Adresse postale : 1140 avenue Albert Einstein
Ville : MONTPELLIER CEDEX 09
Code postal : 34935
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5102c4d1-ff70-4a4b-9a63-9a82d12ff2ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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