32979408 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 18638833 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre société VEOLIA TEN-0002 14340575 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre société SAUR CON-0001 2025-10-30+01:00 2025-12-05+01:00 Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) TEN-0001 CON-0002 2025-10-30+01:00 2025-12-05+01:00 Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2) TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 32 https://www.pays-ancenis.com ORG-0001 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis Centre administratif les Ursulines ANCENIS-SAINT-GEREON 44156 FRG01 FRA 24440055200091 +33 240963189 gaf-environnement@pays-ancenis.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes NANTES 44000 FRG01 FRA non communiqué large ORG-0003 VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux Territoire Loire Atlantique - 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 82-2 LA ROCHE SUR YON 85 000 FRG05 FRA 572025526 large ORG-0004 SAUR 80 Boulevard des Noelles LA BAULE 44500 FRG01 FRA 339379984 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 837537c6-fa1f-4895-b798-c8b2bf8a60b4 de18b453-1e10-4ba9-8652-b1485caf3d43 2025-12-11+01:00 10:20:03+01:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://pays-ancenis.e-marchespublics.com body-pl-la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Pour les deux lots, la gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - L'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; - L'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; - L'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - La réalisation de travaux dans les conditions définies par présent contrat et ses modifications ultérieures ; - La gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif ; - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Pour le lot 1 uniquement, la gestion du service délégué inclut également l'entretien et la surveillance des postes à crues. Les principales orientations retenues en amont de l'engagement de la présente consultation portent sur les points suivants : - La relation à l'usager (dont le détail est indiqué dans le RC) - La gestion technique des ouvrages (dont le détail est indiqué dans le RC) - La convergence tarifaire (dont le détail est indiqué dans le RC) - La prise en compte des politiques publiques en matière de transition écologique et solidaire de la Collectivité (dont le détail est indiqué dans le RC) - La pérennisation des outils d'information et de communication à destination de la Collectivité pour le suivi de l'exploitation (dont le détail est indiqué dans le RC) 2c561461-03ca-4479-98a8-258732e4966d-01 in-house Néant Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). services 90400000 90410000 90420000 90430000 Communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) FRG01 FRA Communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2) FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Collectivité sera appréciée en fonction des critères d'attribution suivants : Prix et aspects financiers (P) : pondération 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT) : pondération 45% selon les détails précisés dans le RC La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché quality La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (fermeture les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026). - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR et postes à crues), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité. services Pour le LOT 1, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire de la commune de Le Cellier. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé. 90400000 90410000 90420000 90430000 Communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) ANCENIS-SAINT-GEREON 44150 FRG01 FRA 2026-01-01+01:00 2033-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Collectivité sera appréciée en fonction des critères d'attribution suivants : Prix et aspects financiers (P) : pondération 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT) : pondération 45% selon les détails précisés dans le RC La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché quality La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (fermeture les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026). - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2) La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité. services Pour le LOT 2, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire des communes Loireauxence secteur Varades et Vair-sur-Loire, hors collecte des eaux usées du secteur de Saint-Herblon. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé. 90400000 90410000 90420000 90430000 communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2) ANCENIS-SAINT-GEREON 44150 FRG01 FRA 2026-01-01+01:00 2033-12-31+01:00 1970-01-01+01:00 25-136346 25-38198 3.2.5 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux SAUR 2025-12-12 2026-02-12 18 Assainissement 406 Délégation de service public 44 Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots Avis d’attribution de concession - Avis n° 25-136346 du 11/12/2025
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-136346
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Identifiant de la procédure : de18b453-1e10-4ba9-8652-b1485caf3d43
Avis précédent : 2c561461-03ca-4479-98a8-258732e4966d-01
Principales caractéristiques de la procédure : Pour les deux lots, la gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - L'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; - L'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; - L'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - La réalisation de travaux dans les conditions définies par présent contrat et ses modifications ultérieures ; - La gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif ; - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Pour le lot 1 uniquement, la gestion du service délégué inclut également l'entretien et la surveillance des postes à crues. Les principales orientations retenues en amont de l'engagement de la présente consultation portent sur les points suivants : - La relation à l'usager (dont le détail est indiqué dans le RC) - La gestion technique des ouvrages (dont le détail est indiqué dans le RC) - La convergence tarifaire (dont le détail est indiqué dans le RC) - La prise en compte des politiques publiques en matière de transition écologique et solidaire de la Collectivité (dont le détail est indiqué dans le RC) - La pérennisation des outils d'information et de communication à destination de la Collectivité pour le suivi de l'exploitation (dont le détail est indiqué dans le RC)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
Description : La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR et postes à crues), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le LOT 1, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire de la commune de Le Cellier. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Collectivité sera appréciée en fonction des critères d'attribution suivants : Prix et aspects financiers (P) : pondération 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT) : pondération 45% selon les détails précisés dans le RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (fermeture les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026). - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
Description : La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le LOT 2, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire des communes Loireauxence secteur Varades et Vair-sur-Loire, hors collecte des eaux usées du secteur de Saint-Herblon. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Collectivité sera appréciée en fonction des critères d'attribution suivants : Prix et aspects financiers (P) : pondération 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT) : pondération 45% selon les détails précisés dans le RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (fermeture les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026). - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 32,979,408 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché public entre organisations du secteur public, marchés attribués à des entreprises liées ou marchés attribués à une coentreprise ou au sein d’une coentreprise
Autre justification : Néant
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18,638,833 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2025
Date de conclusion du marché : 05/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14,340,575 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2025
Date de conclusion du marché : 05/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200091
Adresse postale : Centre administratif les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Adresse internet : https://www.pays-ancenis.com
Profil de l’acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : non communiqué
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 572025526
Adresse postale : Territoire Loire Atlantique - 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 82-2
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85 000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 339379984
Adresse postale : 80 Boulevard des Noelles
Ville : LA BAULE
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 837537c6-fa1f-4895-b798-c8b2bf8a60b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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