77ac8d4b-d17b-4725-b3b6-b7d0b65be68c-01 cor-buy Au point 4."Lot", onglet 3."Informations sur la présentation", petit 2 "dates limites", à la place de lire "Date limite de réception des offres: 05/01/2026 à 12H00, il convient de lire "Date limite de réception des offres: 12/01/2026 à 12H00" 16 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 559a257a-13f1-4894-b7b9-042f8b273e97 51e6830d-d117-4ed0-a6c3-3eaace3cfbd7 2025-12-11+02:00 10:30:20+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open false 2025B0181 Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires et révisables. works 45421146 Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette opération de travaux est décomposée en 18 lots techniques. Suite à la renonciation d’un titulaire d’exécuter les travaux, une partie du lot n°9 est relancé. Le contrat porte donc sur les prestations suivantes : Réhabilitation du Bâtiment BURLOUP II à RODEZ (lot n°9 : Plafonds Suspendus). FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-other Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). no-eu-funds FRA FRA 2025B0181 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations (pondération: 60) per-exa 40 quality Valeur technique (pondération: 40) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 FRA false false required true 2026-01-12+02:00 12:00:00+02:00 true none none 2025B0181 Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché. works 45421146 FRJ22 FRA 7 25-136365 25-135639 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 2025-12-12 2026-01-12T12:00:00+02:00 2026-01-12 33 Bâtiment 12 Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus Avis de marché - Avis n° 25-136365 du 11/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-136365
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus
Description : Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires et révisables.
Identifiant de la procédure : 51e6830d-d117-4ed0-a6c3-3eaace3cfbd7
Identifiant interne : 2025B0181
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette opération de travaux est décomposée en 18 lots techniques. Suite à la renonciation d’un titulaire d’exécuter les travaux, une partie du lot n°9 est relancé. Le contrat porte donc sur les prestations suivantes : Réhabilitation du Bâtiment BURLOUP II à RODEZ (lot n°9 : Plafonds Suspendus).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à Rodez Relance Lot 9 - Plafonds Suspendus
Description : Marché ordinaire de travaux à lot unique passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de 7 mois (y compris un mois de préparation) à compter de la notification du marché.
Identifiant interne : 2025B0181
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération: 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération: 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 05 65 55 03 50
Adresse internet : www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 77ac8d4b-d17b-4725-b3b6-b7d0b65be68c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au point 4."Lot", onglet 3."Informations sur la présentation", petit 2 "dates limites", à la place de lire "Date limite de réception des offres: 05/01/2026 à 12H00, il convient de lire "Date limite de réception des offres: 12/01/2026 à 12H00"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 559a257a-13f1-4894-b7b9-042f8b273e97 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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