1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 5059968 40716 Débordement de la plateforme téléphonique yes false true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE QUALISOCIAL CON-0001 2025-11-19Z 2025-12-02Z ORG-0001 PRA014853 TEN-0001 TPA-0001 QUALISOCIAL ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 33 ORG-0001 Ministères sociaux, DFAS/DADD 78/84 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 benedicte.papin@sg.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr true sme ORG-0003 QUALISOCIAL 1-3 rue d'Enghien Paris 75010 FR101 FRA 80144133800010 07 44 47 38 07 reponse-ao@qualisocial.com sme ORG-0004 EXCELIA 67 route de la Reine Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 49111492200041 01 41 22 18 35 thierry.godo@excelia.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 dfd8baf3-acb8-41ed-b79e-0f02963f3d2e 5e5b6c51-9939-41d3-8f68-a6c0bb265890 2025-12-11Z 09:32:06.000Z 01 32014L0024 can-social FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Directive 2014/24/UE open 365064-2025 PRA014853 Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance services La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum pour la partie à bons de commande sur la totalité du marché, reconduction incluse, s ’élève à 1 500 000 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 85323000 Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. L'indication de la valeur maximale de l'accord-cadre et l'indication de la valeur maximale des accords-cadres dans cet avis (1 500 000 euros HT) correspond uniquement à la valeur maximale du marché pour la partie à bons de commande pour toute la durée du marché, reconduction incluse. anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de la prestation per-exa 35 price Prix per-exa 15 quality Composition de l'équipe per-exa 10 quality Performance sociale et environnementale ORG-0001 ORG-0001 ) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none PRA014853 Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance services none other other 85323000 anyw 2025-12-02Z 48 2000-01-01Z 25-136366 3.2.5 Ministères sociaux, DFAS/DADD QUALISOCIAL 2025-12-12 2026-02-10 274 Prestations de services 75 Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136366 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-136366
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Description : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Identifiant de la procédure : 5e5b6c51-9939-41d3-8f68-a6c0bb265890
Avis précédent : 365064-2025
Identifiant interne : PRA014853
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. L'indication de la valeur maximale de l'accord-cadre et l'indication de la valeur maximale des accords-cadres dans cet avis (1 500 000 euros HT) correspond uniquement à la valeur maximale du marché pour la partie à bons de commande pour toute la durée du marché, reconduction incluse.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum pour la partie à bons de commande sur la totalité du marché, reconduction incluse, s ’élève à 1 500 000 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Description : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Identifiant interne : PRA014853
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : ) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALISOCIAL
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : EXCELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,059,968 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 40,716 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Débordement de la plateforme téléphonique
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA014853
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2025
Date de conclusion du marché : 02/12/2025
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux, DFAS/DADD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : benedicte.papin@sg.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : QUALISOCIAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80144133800010
Adresse postale : 1-3 rue d'Enghien
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : reponse-ao@qualisocial.com
Téléphone : 07 44 47 38 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EXCELIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49111492200041
Adresse postale : 67 route de la Reine
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : thierry.godo@excelia.eu
Téléphone : 01 41 22 18 35
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfd8baf3-acb8-41ed-b79e-0f02963f3d2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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