Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services d'assurance
Description
:
La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens et risques annexes, de responsabilité et risques annexes, de flotte automobile et risques annexes et de protection juridique des personnes physiques pour les besoins du CCAS de Niort.
Identifiant de la procédure
:
862daf33-6d43-44b3-95c2-1152e237fba6
Avis précédent
:
bdd73544-db15-47a0-a4be-c5f675619cfd-01
Identifiant interne
:
CCAS_25_01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
191,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de consultation pour la constitution du dossier de candidature et de l'offre. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne
:
CCAS_25_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base pour ce lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
0
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description
:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
98,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Description
:
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous prévis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme rérérence l'offre de base pour ce lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
165,495
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre SMACL (lot1)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
56,349
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
oui
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20250201
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/10/2025
Date de conclusion du marché
:
13/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre lot 2-PARIS NORD ASSURANCE SERVICES (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire-lot N°2)
Nom officiel
:
AEREAS DOMMAGES (co-traitant N°1-lot2), CFDP ASSURANCES (co-traitant N°2-lot 2)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre PNAS (lot2)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
44,007
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20250202
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/10/2025
Date de conclusion du marché
:
13/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre SMACL (lot 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
79,911
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20250203
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/10/2025
Date de conclusion du marché
:
13/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RELYENS MUTUAL INSURANCE ( lot N°4)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre Relyens Mutual Insurance (lot 4)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
1,613
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20250204
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/10/2025
Date de conclusion du marché
:
13/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement
:
26790074400181
Département
:
Service des Marchés Publics de la ville de Niort
Adresse postale
:
1 rue de l'ancien musée
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés Publics de la ville de Niort
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone
:
0549787980
Adresse internet
:
https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
AEREAS DOMMAGES (co-traitant N°1-lot2)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
775 670 466 00017
Adresse postale
:
47/49 rue Miromesnil
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
CFDP ASSURANCES (co-traitant N°2-lot 2)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
95850615602046
Adresse postale
:
62 RUE DE BONNEL
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
RELYENS MUTUAL INSURANCE ( lot N°4)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
77986088100043
Adresse postale
:
18 rue Edouard rochet
Ville
:
LYON
Code postal
:
69372
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
apac.santesocial@relyens.eu
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire-lot N°2)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
34153981500025
Adresse postale
:
Tour CB21
16 place de l'Iris
Ville
:
PARIS LA DEFENSE cedex
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
83381722400029
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
Niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Département
:
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale
:
15 rue de Blossac
CS 80541
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique
:
Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département
:
Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact
:
Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Adresse électronique
:
Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7485ff24-aa5c-438b-8df2-36619abdd21a
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2025
à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français