Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE CANNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique, de produits industriels pour la réalisation de travaux effectués en régie par les services de la ville de Cannes et de la CACPL
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché ne concerne pas : - les équipements de protection individuelle (E.P.I.), - l'outillage à main, thermique et électrique ainsi que l'équipement de jardinage et d'espaces verts, - les produits et l'équipement pour le nettoyage, la propreté et l'hygiène En effet, ces fournitures font l'objet de marchés spécifiques distincts du présent marché. Lot 1 Ville de Cannes: Mini: 60 000 euro(s) / Maxi 200 000 euro(s)CACPL : Mini: 0 euro(s) / Maxi 30 000 euro(s)Lot 2: Ville de Cannes: Mini: 8 000 euro(s) / Maxi 40 000 euro(s)CACPL : Mini: 0 euro(s) / Maxi 15 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure
:
5f6bc0e9-0a6f-4c46-a0e5-9341f0925a42
Identifiant interne
:
20250317
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44510000
Outils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44510000
Outils
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 02/12/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique pour les besoins des services de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description
:
Outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique pour les besoins des services de la Ville de Cannes et de la CACPL
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44510000
Outils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44510000
Outils
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
332011-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Conditions d'exécution des prestations objet du marché appréciées au regard du Tvt
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'exécution complétés par le candidat aux actes d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations apprécié au regard du montant du « Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) »
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Produits industriels tels que lubrifiants, graisses, dégrippants, protection et anticorrosion, colles, tous types de mastics, produits d'étanchéité, adhésifs, divers pour les travaux en régie effectués par les services de la ville de Cannes et de la CACPL
Description
:
Produits industriels tels que lubrifiants, graisses, dégrippants, protection et anticorrosion, colles, tous types de mastics, produits d'étanchéité, adhésifs, divers pour les travaux en régie effectués par les services de la ville de Cannes et de la CACPL
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44510000
Outils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211000
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
332011-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Conditions d'exécution des prestations objet du marché appréciées au regard du Tvt
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'exécution complétés par le candidat aux actes d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations apprécié au regard du montant du « Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) »
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
114,150.52
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
114,150.52
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BFSA - BALITRAND
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
114,150.52
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-0317
Titre
:
Outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique pour les besoins des services de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Date de conclusion du marché
:
04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7FF28332-AEC7-A59F-1A79E4E1FFB9508F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement
:
55437
Adresse postale
:
Place Cornut Gentille
Cs 30140
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06406
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0497064550
Télécopieur
:
0497064540
Adresse internet
:
http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
VILLE DE CANNES
Numéro d’enregistrement
:
7FF28372-BB83-FF00-91662271304D468E
Adresse postale
:
Ville de Cannes
3 rue des fauvettes
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des achats
Adresse électronique
:
marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone
:
0497064550
Télécopieur
:
0497064540
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement
:
7FF28385-AF96-2D4F-C487197A78936341
Adresse postale
:
Ville de Cannes
Place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06414
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone
:
0497064550
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
7FF2839F-A117-D349-B9DE45E7CB9EA8C9
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
7FF283D9-0CAF-992A-9BACD40D25C408FB
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
BFSA - BALITRAND
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1650886-1-1-1
Adresse postale
:
183 Av De La Roubine
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06150
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f368a0e9-3e7d-4e12-996b-86284c7c9543
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2025
à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication