Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Description
:
La consultation, lancée au nom de Versailles Grand Parc (VGP), porte sur l'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif situés sur 8 communes du territoire de VGP (Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Rennemoulin, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et de certains ouvrages seulement situés sur Versailles. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans à compter du 01/01/2026)
Identifiant de la procédure
:
c7eeb0c1-491f-43b2-81b8-59d87db560b9
Identifiant interne
:
IC43
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Numéro de référence attribué au marché par l'acheteur : Ic43. Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le titulaire est un groupement conjoint d'entreprises, constitué de Eav (mandataire) et de Sevesc
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Description
:
La consultation, lancée au nom de Versailles Grand Parc (VGP), porte sur l'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif situés sur 8 communes du territoire de VGP (Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Rennemoulin, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et de certains ouvrages seulement situés sur Versailles. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans à compter du 01/01/2026)
Identifiant interne
:
S-PF-1652811
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Options
:
Description des options
:
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du contrat, des marchés de services complémentaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
337884-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le Règlement de Consultation avec leurs pondérations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cohérence économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Marchés Publics (via le profil d'acheteur)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,200,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025aba18
Titre
:
Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Date de conclusion du marché
:
01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8004AC46-BC2B-91B9-81E63BDFA0F15DD1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement
:
78372
Adresse postale
:
Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville
:
Versailles cedex
Code postal
:
78009
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
(33)130972839
Adresse internet
:
http://www.versaillesgrandparc.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Service Marchés Publics (via le profil d'acheteur)
Numéro d’enregistrement
:
1941685
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
(33)130972839
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
8004AC74-9DF5-100D-86938A090DC51238
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
8004AC87-CD2C-DF6D-B65C10A65CB13704
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1652811-1-0-1
Adresse postale
:
Zi du Petit Parc - Rue des Fontenelles
Ville
:
Ecquevilly
Code postal
:
78920
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
eav.commercial.sarp@veolia.com
Téléphone
:
(33)139290029
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3c3c628a-d566-47ec-8178-bb1c9ad30915
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2025
à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication