Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Description
:
La Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Identifiant de la procédure
:
fd3ad1fa-4096-4939-9aa8-f3d623ec629f
Identifiant interne
:
25FS-CCV-0037-N
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Description
:
La Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Identifiant interne
:
S-PF-1660722
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
Options
:
Description des options
:
Variante obligatoire pour la télérelève ou radio relève pour Maureillas Las Illas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
10,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25dsp01
Titre
:
Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Date de conclusion du marché
:
11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80196544-C61D-A6C0-E3B08ECD43B88F41
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Numéro d’enregistrement
:
48439
Adresse postale
:
2, Avenue du Vallespir
Ville
:
Céret
Code postal
:
66400
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COSTE Michel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.fr
Téléphone
:
0468876905
Adresse internet
:
http://www.vallespir.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
801965A5-D3BA-7702-487B6DD0B53BE4A3
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
801965E3-CF42-4F21-22E46068BB654D8B
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
801965F4-A283-3AED-610C5FF5EFD8812F
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1660722-1-0-1
Adresse postale
:
29 Allee Saint Jean
Ville
:
Fuveau
Code postal
:
13710
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
60d39da1-6166-4b68-8870-2c01fcc2f41b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2025
à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication