95411.98 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 part-req 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 95411.98 no TPA-0001 LOT-0001 RELYENS_SPS CON-0001 2025-12-01+01:00 Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS ORG-0001 398-762 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.saint-junien.fr/ ORG-0001 Commune de Saint-Junien 2, place Auguste Roche BP115 Saint-Junien Cedex 87205 FR101 FRA 21871540700019 Hervé Beaudet Maire 87 +33 555430680 contact@saint-junien.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud LIMOGES 87000 FR101 FRA 17870005000010 87 +33 555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr large ORG-0003 RELYENS SPS Route de Creton Vasselay 18110 FR101 FRA 33517109600035 Valerie MOULINAT REVIDON 87 +33 248481515 marchespublics@relyens.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 3c3ed06b-f113-4ef3-8748-e270acc161f8 32e96421-be88-4ec8-ba15-5b8adadcbc6b 2025-12-11+01:00 11:24:16+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1TY-92/5184/25-Statutaire Commune Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires. services 440000.00 66512000 FRI23 FRA FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris les dispositions particulières du CCTP dans leur intégralité. Si le candidat a émis des réserves, le critère qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l’importance des réserves par rapport aux besoins de la collectivité. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-Statutaire Commune_1 Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires. services 440000.00 66512000 Commune de Saint-Junien 2, place Auguste Roche BP115 Saint-Junien Cedex 87205 FRI23 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 2025-10-17+02:00 25-136418 3.2.5 Commune de Saint-Junien RELYENS SPS 2025-12-12 2026-02-09 20 Assurance 87 Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136418 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-136418
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Junien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Description : Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Identifiant de la procédure : 32e96421-be88-4ec8-ba15-5b8adadcbc6b
Identifiant interne : PPP1TY-92/5184/25-Statutaire Commune
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Description : Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Identifiant interne : 25-Statutaire Commune_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, place Auguste Roche BP115
Ville : Saint-Junien Cedex
Code postal : 87205
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Junien
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Junien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Junien
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 95,411.98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS_SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 95,411.98 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 398-762
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Date de conclusion du marché : 01/12/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Junien
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Junien
Numéro d’enregistrement : 21871540700019
Adresse postale : 2, place Auguste Roche BP115
Ville : Saint-Junien Cedex
Code postal : 87205
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hervé Beaudet
Adresse électronique : contact@saint-junien.fr
Téléphone : +33 555430680
Adresse internet : https://www.saint-junien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valerie MOULINAT REVIDON
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c3ed06b-f113-4ef3-8748-e270acc161f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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