16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83B18FBC-CEC1-EEB1-754FA68B2EBA903B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 83B18FDB-F4DC-C5CD-077E33618D5BCFAE 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 83B18FEA-BEE1-C3C2-4777BA0B92CD9DBB 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 83B18FFA-A932-0180-CF46E3AE2FC986AA 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 83B1900A-DB3E-7481-7DFC8980C8508461 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cb714a2a-59e0-49b6-8945-bc481a7f743c 3ecef45a-90ef-4803-b1c8-dd156628ba5c 2025-12-11+01:00 12:28:23+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20250032 Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages. Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir : - des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques, - des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton), - des passages piétons souterrains - des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée. - des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, … Les travaux concernent : - l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure, le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages, - l'entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures - les réparations courantes, d'importance limitée - les réparations de technicité élevée, renforcement structurel, réhabilitation complète voire reconstruction partielle works Lot n°1 -Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans (Part 78 : 6 000 000,00 euro(s) Ht ; Part 92 : 2 000 000,00 euro(s) Ht) Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 45220000 45220000 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true allowed 1753241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-19+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison et Villeneuve-la-Garenne Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation works other 16000000 45220000 45220000 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 2026-04-30+02:00 24 Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 1 Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true allowed 1753241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-19+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : - Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Sceaux, Vanves, Vaucresson et Ville d'Avray Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation works other 16000000 45220000 45220000 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 2026-04-30+02:00 24 Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 1 Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true allowed 1753241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-19+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines. Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation works other 16000000 45220000 45220000 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 2026-04-30+02:00 24 Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 1 Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true allowed 1753241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-19+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine Les travaux comprennent : - la réparation et la réhabilitation d'ouvrages métalliques - les opérations de mise en peinture des ouvrages métalliques works other 16000000 45220000 45220000 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 2026-04-30+02:00 24 Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 1 Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat 25-136494 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2025-12-12 2026-01-19T17:00:00+01:00 2026-01-19 252 Ouvrage d'art 92 Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux Avis de marché - Avis n° 25-136494 du 11/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-136494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux
Description : Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages. Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir : - des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques, - des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton), - des passages piétons souterrains - des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée. - des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, … Les travaux concernent : - l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure, le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages, - l'entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures - les réparations courantes, d'importance limitée - les réparations de technicité élevée, renforcement structurel, réhabilitation complète voire reconstruction partielle
Identifiant de la procédure : 3ecef45a-90ef-4803-b1c8-dd156628ba5c
Identifiant interne : 20250032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lot n°1 -Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans (Part 78 : 6 000 000,00 euro(s) Ht ; Part 92 : 2 000 000,00 euro(s) Ht) Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine
Description : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison et Villeneuve-la-Garenne Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine
Description : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : - Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Sceaux, Vanves, Vaucresson et Ville d'Avray Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines
Description : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines. Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine Les travaux comprennent : - la réparation et la réhabilitation d'ouvrages métalliques - les opérations de mise en peinture des ouvrages métalliques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83B18FBC-CEC1-EEB1-754FA68B2EBA903B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 83B18FDB-F4DC-C5CD-077E33618D5BCFAE
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 83B18FEA-BEE1-C3C2-4777BA0B92CD9DBB
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 83B18FFA-A932-0180-CF46E3AE2FC986AA
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 83B1900A-DB3E-7481-7DFC8980C8508461
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb714a2a-59e0-49b6-8945-bc481a7f743c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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