17 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction de la Technique et de l'Innovation 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel TOULOUSE 31035 FRJ23 FRA 12006401900074 Alexandra ROUSSEAU +33 5 62 14 52 91 alexandra.rousseau@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 5 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 15a9bed9-0326-4e9e-a852-deb59d8996e8 ff472c9b-a15a-41d2-a0ce-49bc6231409e 2025-12-11Z 12:08:25.000Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub airport ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 8 8 Procédure négociée avec mise en concurrence et phase de négociation neg-w-call false ACF-25-21115 Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (notamment radars, antennes avancées et locaux de radionavigation). works Informations complémentaires : L’acheteur est la DSNA comprenant la DTI, la DO et la DSR. La DTI est chargée de passer la procédure. Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence ACF-25-21115]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché dès l’offre initiale. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale. 360000000 240000000 45311000 voir DCE anyw-cou FRA LOT-0001 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Zone Région Parisienne Travaux réalisés dans les locaux du SNA RP (CRNA N, CDG, ORLY) et sites isolés works true 75000000 50000000 45311000 Se référer au DCE FR106 FRA 48 1 reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0002 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Zone Nord-Est Travaux réalisés dans les locaux du SNA NE, SNA CE, CRNA E et sites isolés works true 43500000 29000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0003 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr Se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Zone Nord-Ouest Travaux réalisés dans les locaux du SNA O, SNA N, CRNA O et sites isolés works 43500000 29000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0004 false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Se référer au DCE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Zone Sud-Est Travaux réalisés dans les locaux du SNA SE, SNA SSE, CRNA SE et sites isolés works 61500000 41000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0005 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr Se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Zone Sud-Ouest Travaux réalisés dans les locaux du SNA SO, SNA S, CESNAC, SIA, CRNA SO, ENAC, DTI et sites isolés works 75000000 50000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0006 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 6 Zone Antilles-Guyane Travaux réalisés dans les locaux Antilles SNA-AG ( Fort de France, Pointe à Pitre, Cayenne) et sites isolés works true 27000000 18000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0007 false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance Se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 7 Zone Océan Indien Travaux réalisés dans les locaux Océan Indien SNA-OI (Saint Denis de la Réunion, Mayotte) et sites isolés works true 21000000 14000000 45311000 Se référer au DCE anyw-cou FRA 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois LOT-0008 false Se référer au DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. epo-procurement-document false none no performance se référer au DCE required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Se référer au DCE ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-01-16Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none 8 Zone Pacifique Travaux réalisés dans les locaux Pacifique DAC NC, SEAC PF (Nouvelle Calédonie,Tahiti Faa’a) et sites isolés works true 9000000 45311000 se reférer au DCE anyw 48 1 Reconductible tacitement 1 fois 48 mois 25-136505 3.2.5 DSNA DTI 2025-12-12 2026-01-16 105 Electricité (travaux) 31 Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) Avis de marché - Avis n° 25-136505 du 11/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-136505
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Description : Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (notamment radars, antennes avancées et locaux de radionavigation).
Identifiant de la procédure : ff472c9b-a15a-41d2-a0ce-49bc6231409e
Identifiant interne : ACF-25-21115
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence et phase de négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : voir DCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations complémentaires : L’acheteur est la DSNA comprenant la DTI, la DO et la DSR. La DTI est chargée de passer la procédure. Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence ACF-25-21115]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché dès l’offre initiale. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Région Parisienne
Description : Travaux réalisés dans les locaux du SNA RP (CRNA N, CDG, ORLY) et sites isolés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Nord-Est
Description : Travaux réalisés dans les locaux du SNA NE, SNA CE, CRNA E et sites isolés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone Nord-Ouest
Description : Travaux réalisés dans les locaux du SNA O, SNA N, CRNA O et sites isolés
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone Sud-Est
Description : Travaux réalisés dans les locaux du SNA SE, SNA SSE, CRNA SE et sites isolés
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Zone Sud-Ouest
Description : Travaux réalisés dans les locaux du SNA SO, SNA S, CESNAC, SIA, CRNA SO, ENAC, DTI et sites isolés
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Zone Antilles-Guyane
Description : Travaux réalisés dans les locaux Antilles SNA-AG ( Fort de France, Pointe à Pitre, Cayenne) et sites isolés
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Zone Océan Indien
Description : Travaux réalisés dans les locaux Océan Indien SNA-OI (Saint Denis de la Réunion, Mayotte) et sites isolés
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Se référer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Zone Pacifique
Description : Travaux réalisés dans les locaux Pacifique DAC NC, SEAC PF (Nouvelle Calédonie,Tahiti Faa’a) et sites isolés
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : se reférer au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 1 fois 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra ROUSSEAU
Adresse électronique : alexandra.rousseau@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33 5 62 14 52 91
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15a9bed9-0326-4e9e-a852-deb59d8996e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>