16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8541ACF4-F072-8F83-2C04F385D411A40F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sisteronais-buech.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH 1, place de la république Sisteron 04200 FRL01 FRA 54292 SPAGNOU Daniel Le Président 0492312752 marches.publics@sisteronais-buech.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 8541AD1D-B720-C006-D878C52E94AB1B87 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 72df8261-e666-43a0-93ce-6b7d1f1093c7 9b93dd63-1c4c-4737-bd9d-22945d49e562 2025-12-11+01:00 13:12:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-WX-06-01 Marché de travaux pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre (Relance) La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilées » et à ce titre, elle dispose de plusieurs sites dans lesquels sont répartie les équipes de collecte et les services administratifs. Afin de simplifier et rationaliser l'organisation technique du service collecte en le regroupant avec les autres services du pôle environnement, la CCSB a décidé de construire un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement sur la commune de Laragne-Montéglin. A ce titre, le projet consiste donc en : - La construction d'un bâtiment comportant les services administratifs, - La construction d'un garage permettant de stationner plusieurs camions bennes, de disposer d'un atelier et de plusieurs espaces de stockage, - La construction d'une aire de stockage abritée, - La construction d'une aire de lavage des camions, - La construction de zone de circulation, d'aire de manoeuvre des camions et de parkings. Attention : Cette consultation concerne uniquement le lot 1 works Aucune visite de site n'est prévue. Cependant, le site étant accessible au public, l'entreprise devra elle-même prendre connaissance des lieux. Aucun candidat ne pourra se prévaloir, après remise de son offre, d'une méconnaissance des lieux ou de leurs contraintes 45223220 45223220 Zone d'activités de l'Ecopole - Rue Hubert Germain Laragne-Montéglin 05300 FRL02 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Le candidat devra fournir une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que, le cas échéant, son assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Déclarations appropriées de banques et ou assurance slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles allowed no-eu-funds false not-allowed 1752137 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752137 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752137 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-08+01:00 16:00:00+01:00 2026-01-08+01:00 16:15:00+01:00 Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Lazer false none none 1 Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre works other 45223220 45223220 Zone d'activités de l'Ecopole - Rue Hubert Germain Laragne-Montéglin 05300 FRL02 FRA 2026-02-16+01:00 2027-04-30+02:00 0 25-136508 3.2.5 Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH 2025-12-12 2026-01-08T16:00:00+01:00 2026-01-08 144 Gros oeuvre 04 05 Marché de travaux pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement Lot 1 - Installation de chantier - Gros OEuvre (Relance) Avis de marché - Avis n° 25-136508 du 11/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 25-136508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre (Relance)
Description : La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilées » et à ce titre, elle dispose de plusieurs sites dans lesquels sont répartie les équipes de collecte et les services administratifs. Afin de simplifier et rationaliser l'organisation technique du service collecte en le regroupant avec les autres services du pôle environnement, la CCSB a décidé de construire un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement sur la commune de Laragne-Montéglin. A ce titre, le projet consiste donc en : - La construction d'un bâtiment comportant les services administratifs, - La construction d'un garage permettant de stationner plusieurs camions bennes, de disposer d'un atelier et de plusieurs espaces de stockage, - La construction d'une aire de stockage abritée, - La construction d'une aire de lavage des camions, - La construction de zone de circulation, d'aire de manoeuvre des camions et de parkings. Attention : Cette consultation concerne uniquement le lot 1
Identifiant de la procédure : 9b93dd63-1c4c-4737-bd9d-22945d49e562
Identifiant interne : 2025-WX-06-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone d'activités de l'Ecopole - Rue Hubert Germain
Ville : Laragne-Montéglin
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune visite de site n'est prévue. Cependant, le site étant accessible au public, l'entreprise devra elle-même prendre connaissance des lieux. Aucun candidat ne pourra se prévaloir, après remise de son offre, d'une méconnaissance des lieux ou de leurs contraintes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre
Description : Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone d'activités de l'Ecopole - Rue Hubert Germain
Ville : Laragne-Montéglin
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Le candidat devra fournir une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que, le cas échéant, son assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Déclarations appropriées de banques et ou assurance
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752137
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752137
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 16:15
Lieu : Lazer
Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8541ACF4-F072-8F83-2C04F385D411A40F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement : 54292
Adresse postale : 1, place de la république
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Adresse électronique : marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone : 0492312752
Adresse internet : http://www.sisteronais-buech.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8541AD1D-B720-C006-D878C52E94AB1B87
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72df8261-e666-43a0-93ce-6b7d1f1093c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 13:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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