5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations
Description
:
L'objet de l'Accord-cadre est la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations. A titre indicatif, le principal objectif du Syndicat de l'Orge est de produire 300 diagnostics environ de vulnérabilité aux inondations avant fin 2027 (dans le cadre d'un dispositif de financement de l'état), pour des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs, situé en zone inondées lors des crues d'octobre 2024. Certaines entreprises pourront également être concernées. Au-delà de la période susmentionnée, le Syndicat de l'Orge poursuivra ce type de diagnostics visant à conseiller les administrés afin de réduire la vulnérabilité de leur logement
Identifiant interne
:
S-PF-1753296
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71350000
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
163 route de Fleury
Ville
:
Viry-Chatillon
Code postal
:
91170
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/01/2026
à 14:00
Lieu
:
Syndicat de l'Orge
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT DE L'ORGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes