330055 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 true 330055 not-known TPA-0001 LOT-0001 MMA - DAB TEN-0002 true 330055 not-known TPA-0002 LOT-0002 SMACL - RG TEN-0003 true 330055 not-known TPA-0002 LOT-0003 SMACL - PJF TEN-0004 true 330055 not-known TPA-0003 LOT-0004 CNP - RS CON-0001 2025-10-27+01:00 2025-12-04+01:00 ORG-0001 LENCLOITRE-2026-ASS-DAB TEN-0001 CON-0002 2025-10-27+01:00 2025-12-04+01:00 ORG-0001 LENCLOITRE-2026-ASS-RG TEN-0002 CON-0003 2025-10-27+01:00 2025-12-04+01:00 ORG-0001 LENCLOITRE-2026-ASS-PJF TEN-0003 CON-0004 2025-10-27+01:00 2025-12-04+01:00 ORG-0001 LENCLOITRE-2026-ASS-RS TEN-0004 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 https://www.marches-securises.fr http://www.lencloitre.fr ORG-0001 Commune de Lencloître (86) Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 Lencloître 86140 FRI34 FRA 21860128400019 +33 549907554 +33 549907666 contact@lencloitre.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac BP 541 POITIERS Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ ORG-0004 Comité Consultatif Règlement Amiable DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle MERIGNAC 33700 FRI12 FRA 13002927500083 +33 555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 MMA I.A.R.D. 160 Rue Henri CHAMPION LE MANS Cedex 9 72030 FRI34 FRA 44004888200961 M. Jean-François MOLLE +33 243417272 lencloitre@mma.fr ORG-0006 SMACL ASSURANCES 141 Avenue Salvador ALLENDE NIORT 79031 FRI33 FRA 30130960500410 Mme Elodie LOTTE +33 549322258 pmdemat@smacl.fr ORG-0007 CNP ASSURANCES 4 Pro Cœur de Ville ISSY-LES-MOULNEAUX 92130 FR105 FRA 34173706200966 Mme Eloïse AUSTASIE +33 142188888 appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8a1a0602-7652-4bf7-9ca2-581d2102640c 8ab0157b-d53e-4e8d-b4fd-1b17242fba2e 2025-12-11Z 13:36:10Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Prestations de services d'assurances Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026 services 66515000 66516400 66513100 66512000 Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 LENCLOITRE 86140 FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 35 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-exa 35 quality Qualité des prestations de gestion Qualité des prestations de gestion per-exa 30 price Prix de l'offre Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none Lot 1 : Dommages aux biens Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu’elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. services 66515000 Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 LENCLOITRE 86140 FRI34 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 35 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-exa 35 quality Qualité des prestations de gestion Qualité des prestations de gestion per-exa 30 price Prix de l'offre Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none Lot 2 : Responsabilité générale L’assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. services 66516400 Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 LENCLOITRE 86140 FRI34 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 35 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-exa 35 quality Qualité des prestations de gestion Qualité des prestations de gestion per-exa 30 price Prix de l'offre Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle Le contrat a pour objet de prendre en charge : - La défense de l’assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse, - Le recours que l’assureur doit intenter pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation, - La protection de l’agent et/ou de l’élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions ainsi que dans le cas où il a fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. - L’assistance psychologique du maire et de l’élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise. services 66513100 Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 LENCLOITRE 86140 FRI34 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 35 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-exa 35 quality Qualité des prestations de gestion Qualité des prestations de gestion per-exa 30 price Prix de l'offre Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none Lot 4 : Risques statutaires Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des Risques Statutaires pour l ‘ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. et/ou à l’IRCANTEC. services 66512000 Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057 LENCLOITRE 86140 FRI34 FRA 5 2000-01-01Z 25-136520 3.2.5 Commune de Lencloître (86) MMA I.A.R.D. SMACL ASSURANCES CNP ASSURANCES 2025-12-12 2025-12-27 20 Assurance 86 Prestations de services d'assurances Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136520 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-136520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lencloître (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : 8ab0157b-d53e-4e8d-b4fd-1b17242fba2e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu’elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité générale
Description : L’assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet de prendre en charge : - La défense de l’assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse, - Le recours que l’assureur doit intenter pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation, - La protection de l’agent et/ou de l’élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions ainsi que dans le cas où il a fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. - L’assistance psychologique du maire et de l’élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Risques statutaires
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des Risques Statutaires pour l ‘ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. et/ou à l’IRCANTEC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330,055 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MMA I.A.R.D.
Offre :
Identifiant de l’offre : MMA - DAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330,055 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LENCLOITRE-2026-ASS-DAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/10/2025
Date de conclusion du marché : 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL - RG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 330,055 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LENCLOITRE-2026-ASS-RG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/10/2025
Date de conclusion du marché : 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL - PJF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 330,055 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LENCLOITRE-2026-ASS-PJF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/10/2025
Date de conclusion du marché : 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP - RS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 330,055 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LENCLOITRE-2026-ASS-RS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/10/2025
Date de conclusion du marché : 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Lencloître (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Lencloître (86)
Numéro d’enregistrement : 21860128400019
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : Lencloître
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lencloitre.fr
Téléphone : +33 549907554
Télécopieur : +33 549907666
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.lencloitre.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MMA I.A.R.D.
Numéro d’enregistrement : 44004888200961
Adresse postale : 160 Rue Henri CHAMPION
Ville : LE MANS Cedex 9
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-François MOLLE
Adresse électronique : lencloitre@mma.fr
Téléphone : +33 243417272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Adresse postale : 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Mme Elodie LOTTE
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Pro Cœur de Ville
Ville : ISSY-LES-MOULNEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mme Eloïse AUSTASIE
Adresse électronique : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Téléphone : +33 142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a1a0602-7652-4bf7-9ca2-581d2102640c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 13:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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