16 ORG-0001 CCIC Rue Adolphe Landry CS 10210 Bastia cedex 20293 FRM02 FRA 13001457400011 Le président, Mr Jean DOMINICI 0495515555 marches-publics@cci.corsica ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Bastia 20407 FRM02 FRA 1720005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 71300007000191 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63acad8e-992c-4748-b24e-f868ce9f7031 edd0f0ac-16e8-48dd-be05-7602c3928959 2025-12-11Z 12:51:04.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 neg-w-call false 2025-070 Dragages d'entretien pour les besoins de la CCI de Corse Ports de Commerce de Corse du Sud Dragages d'entretien pour les besoins de la CCI de Corse Ports de Commerce de Corse du Sud works La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Critères de jugement des candidatures. La sélection de candidats sera réalisée sur la base des critères pondérés suivants : 1/ Moyens humains dont dispose l’entreprise noté sur 25 points 2/ Moyens matériels dont dispose l’entreprise noté sur 25 points 3/ Chiffre d’affaires de l’entreprise noté sur 20 points Les candidats dont le chiffre d’affaires est supérieur au double de l’estimation du marché obtiendront la note maximum de 20 points 4/ Références propres au candidat noté sur 15 points 5/ Certification et compétences de l’entreprise noté sur 15 points 45252124 Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025-070 non-restricted-document https://www.cci.corsica epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true https://www.cci.corsica ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-01-12Z 16:00:00.000Z false 3 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-070-1 Port de Commerce d'Ajaccio Port de Commerce d'Ajaccio works Montant maximum annuel : 500 000 euros HT 45252124 Ajaccio 20000 FRM01 FRA 1 Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable pour 4 périodes de 1an. LOT-0002 no-eu-funds 2025-070 non-restricted-document https://www.cci.corsica epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.cci.corsica ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-01-12Z 16:00:00.000Z false 3 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Port de Commerce de Bonifacio Port de Commerce de Bonifacio works Montant maximum annuel : 100 000 euros HT 45252124 Bonifacio 20169 FRM01 FRA 1 Marché conclu pour une périod de 1 an. Renouvelable pour 4 périodes de 1 an. LOT-0003 no-eu-funds 2025-070 non-restricted-document https://www.cci.corsica epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.cci.corsica ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-01-12Z 16:00:00.000Z false 3 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Port de Commerce de Porto Vecchio Port de Commerce de Porto Vecchio works Montant maximum annuel : 500 000 euros HT 45252124 Porto-Vecchio 20137 FRM01 FRA 1 Marché conclu pour une période de 1an. Renouvelable pour 4 périodes de 1 an. LOT-0004 no-eu-funds 2025-070 non-restricted-document https://www.cci.corsica epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.cci.corsica ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-01-12Z 16:00:00.000Z false 3 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Port de Commerce de Propriano Port de Commerce de Propriano works Montant maximum : 100 000 euros HT 45252124 Propriano 20110 FRM01 FRA 1 Marché conclu pour une période de 1an . Renouvelable pour 4 périodes de 1 an 25-136524 3.2.5 CCI de Corse 2025-12-12 2026-01-12 93 Dragage 20B 20A Dragages d'entretien pour les besoins de la CCI de Corse Ports de Commerce de Corse du Sud Avis de marché - Avis n° 25-136524 du 11/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 25-136524
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dragages d'entretien pour les besoins de la CCI de Corse Ports de Commerce de Corse du Sud
Description : Dragages d'entretien pour les besoins de la CCI de Corse Ports de Commerce de Corse du Sud
Identifiant de la procédure : edd0f0ac-16e8-48dd-be05-7602c3928959
Identifiant interne : 2025-070
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Critères de jugement des candidatures. La sélection de candidats sera réalisée sur la base des critères pondérés suivants : 1/ Moyens humains dont dispose l’entreprise noté sur 25 points 2/ Moyens matériels dont dispose l’entreprise noté sur 25 points 3/ Chiffre d’affaires de l’entreprise noté sur 20 points Les candidats dont le chiffre d’affaires est supérieur au double de l’estimation du marché obtiendront la note maximum de 20 points 4/ Références propres au candidat noté sur 15 points 5/ Certification et compétences de l’entreprise noté sur 15 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Port de Commerce d'Ajaccio
Description : Port de Commerce d'Ajaccio
Identifiant interne : 2025-070-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable pour 4 périodes de 1an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Port de Commerce de Bonifacio
Description : Port de Commerce de Bonifacio
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une périod de 1 an. Renouvelable pour 4 périodes de 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bonifacio
Code postal : 20169
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Port de Commerce de Porto Vecchio
Description : Port de Commerce de Porto Vecchio
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une période de 1an. Renouvelable pour 4 périodes de 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Port de Commerce de Propriano
Description : Port de Commerce de Propriano
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une période de 1an . Renouvelable pour 4 périodes de 1 an
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Propriano
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 100 000 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIC
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le président, Mr Jean DOMINICI
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsica
Téléphone : 0495515555
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 1720005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 71300007000191
Adresse postale : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63acad8e-992c-4748-b24e-f868ce9f7031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 12:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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