60000 RES-0001 clos-nw no-signed t-esubm 9 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 60000 tenders 6 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de GEOSAT CON-0001 2025-11-04+01:00 2025-11-26+01:00 false ORG-0001 2025S00025 TEN-0001 TPA-0001 Groupement GEOSAT / VIAMAPA Portugal ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.anglet.fr ORG-0001 Ville d'Anglet Hôtel de Ville - rue Amédée Dufourg BP 303 ANGLET 64603 FRI15 FRA 21640024200014 Service Commande Publique +33 559587299 commandepublique@anglet.fr https://www.pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau BP 43 - 50 cours Lyautey PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 false false large ORG-0003 GEOSAT, mandataire du groupement CESTAS 33610 FRI12 FRA 429123771 false false large ORG-0004 VIAMAPA PORTUGAL, co-traitant TRAVESSA SÃO BRAS Nº 235 VILA DO CONDE 4480-934 PT11A PRT 506 998 959 2.3 eforms-sdk-1.13 c9503ad8-92ba-4a5e-a816-8e3452c20d30 d1ac817d-00b3-4b77-bf67-805b94e8ccd9 2025-12-11+01:00 13:58:40+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 open 548476-2025 false 2025acTOPO Prestations topographiques et foncières Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune d’ANGLET pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum pour chaque lot. services 71355000 71351810 FRI15 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60.00 quality Prix per-exa 40.00 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pa ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true true 548476-2025 false fa-wo-rc none 1 Prestations topographiques Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques ; - Les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… services 480000 71351810 FRI15 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60.00 quality Prix per-exa 40.00 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pa ORG-0002 true 548476-2025 false fa-wo-rc none 2 Prestations foncières Il s'agit notamment des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but et objet de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets : calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). services 60000 71355000 FRI15 FRA 48 2000-01-01+01:00 25-136526 25-93766 3.2.5 Ville d'Anglet GEOSAT, mandataire du groupement VIAMAPA PORTUGAL, co-traitant 2025-12-12 2026-01-11 344 Topographie 64 Prestations topographiques et foncières Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136526 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-136526
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques et foncières
Description : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune d’ANGLET pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum pour chaque lot.
Identifiant de la procédure : d1ac817d-00b3-4b77-bf67-805b94e8ccd9
Avis précédent : 548476-2025
Identifiant interne : 2025acTOPO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques
Description : Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques ; - Les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 548476-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pa
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Anglet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations foncières
Description : Il s'agit notamment des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but et objet de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets : calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 548476-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pa
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 60,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement GEOSAT / VIAMAPA Portugal
Chef de file du soumissionnaire : GEOSAT, mandataire du groupement
Nom officiel : VIAMAPA PORTUGAL, co-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S00025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2025
Date de conclusion du marché : 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : Hôtel de Ville - rue Amédée Dufourg BP 303
Ville : ANGLET
Code postal : 64603
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
Téléphone : +33 559587299
Adresse internet : https://www.anglet.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : BP 43 - 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GEOSAT, mandataire du groupement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 429123771
Ville : CESTAS
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VIAMAPA PORTUGAL, co-traitant
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 506 998 959
Adresse postale : TRAVESSA SÃO BRAS Nº 235
Ville : VILA DO CONDE
Code postal : 4480-934
Subdivision pays (NUTS) : Área Metropolitana do Porto ( PT11A )
Pays : Portugal
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9503ad8-92ba-4a5e-a816-8e3452c20d30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>