RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0001 29 false false https://private.e-marchespublics.com ORG-0001 Commune de Pierrelaye 42 bis rue victor hugo Pierrelaye 95480 FR108 FRA 21950488300014 M. BENAMAR +33 134323104 a.benamar@ville-pierrelaye.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0f31230d-9371-40d2-8cbf-7b01e40ac6a0 2d440c85-9fd8-4a4e-84d1-0c9a90f057c2 2025-12-11+01:00 14:20:16+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false open dcac6047-4587-4f15-81d8-52d76408a8f2-01 MP2025_006 Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. supplies 09123000 42 bis rue Victor Hugo Pierrelaye 95480 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet price Prix des prestations Le prix de la prestation est noté sur 80 points. L'offre la moins-disante obtient la note de 80/80. La note des autres offres sera calculée de la manière suivante : Prix le moins disant x 80 / prix considéré. En cas de discordance constatée dans une offre, le candidat sera interrogé au titre de la teneur de son offre. Sera éliminée toute offre Irrégulière, Inacceptable ou Inappropriée. quality Valeur technique Noté sur 20 points et réparti comme suit : - Relation client : 10 points - Désignation de l'interlocuteur unique et définition de ses compétences et structure commerciale locale pour le suivi client - Engagements et responsabilités du fournisseur - Contrat unique et interface avec le gestionnaire de réseau - Délais de réponse pour l'ensemble des questions contractuelles, administratives, économiques et techniques - Dispositions pour une réunion de lancement et des réunions de suivi du marché et présence physique aux réunions - Réactivité pour l'assistance technique et délais d'intervention - Qualité du suivi de la consommation et de la facturation : 5 points - Outils proposés pour le suivi de la consommation et de la facturation - Descriptif de la facture (fourniture, acheminement, taxes, ...) - Convivialité des outils - Bilans proposés - Services de gestion - Critère environnemental : 5 points - Démarche entreprise dans le développement durable et la préservation des ressources - Engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise du candidat - Part d'énergie verte produite et/ou distribuée par le candidat ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. supplies 350000 09123000 42 bis rue Victor Hugo Pierrelaye 95480 FR108 FRA 2026-01-01+01:00 24 1970-01-01+01:00 25-136540 25-122936 3.2.5 Commune de Pierrelaye 2025-12-12 2026-02-16 443 Electricité, gaz (fourniture) 95 Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136540 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-136540
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pierrelaye
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
Description : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure : 2d440c85-9fd8-4a4e-84d1-0c9a90f057c2
Avis précédent : dcac6047-4587-4f15-81d8-52d76408a8f2-01
Identifiant interne : MP2025_006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
Description : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services associés pour l'ensemble des sites de consommation de la commune de Pierrelaye pour une durée de 24 mois allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 bis rue Victor Hugo
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix de la prestation est noté sur 80 points. L'offre la moins-disante obtient la note de 80/80. La note des autres offres sera calculée de la manière suivante : Prix le moins disant x 80 / prix considéré. En cas de discordance constatée dans une offre, le candidat sera interrogé au titre de la teneur de son offre. Sera éliminée toute offre Irrégulière, Inacceptable ou Inappropriée.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points et réparti comme suit : - Relation client : 10 points - Désignation de l'interlocuteur unique et définition de ses compétences et structure commerciale locale pour le suivi client - Engagements et responsabilités du fournisseur - Contrat unique et interface avec le gestionnaire de réseau - Délais de réponse pour l'ensemble des questions contractuelles, administratives, économiques et techniques - Dispositions pour une réunion de lancement et des réunions de suivi du marché et présence physique aux réunions - Réactivité pour l'assistance technique et délais d'intervention - Qualité du suivi de la consommation et de la facturation : 5 points - Outils proposés pour le suivi de la consommation et de la facturation - Descriptif de la facture (fourniture, acheminement, taxes, ...) - Convivialité des outils - Bilans proposés - Services de gestion - Critère environnemental : 5 points - Démarche entreprise dans le développement durable et la préservation des ressources - Engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise du candidat - Part d'énergie verte produite et/ou distribuée par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Pierrelaye
Numéro d’enregistrement : 21950488300014
Adresse postale : 42 bis rue victor hugo
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M. BENAMAR
Adresse électronique : a.benamar@ville-pierrelaye.fr
Téléphone : +33 134323104
Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f31230d-9371-40d2-8cbf-7b01e40ac6a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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