2670920 RES-0001 selec-w TEN-0001 2670920 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2670920 tenders 3 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 false 652950 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 14780 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2025-11-13+01:00 Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs false 2025-0482 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 882A850F-02FC-FC27-C7F7DDE3A7364ECB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 882A853B-CE59-906F-37420B441F5048B7 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 882A8557-FAFD-2A41-781A631842CDDAD9 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 882A8575-936D-8EA1-54DBE5438D08A956 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 ES QUALITE 12 quai Papacino Nice 06300 FRL03 FRA 1660691-1-1-1 0699375687 cbernard@cqualite.com false UBO-0007 large ORG-0007 AMONRE 151, route de Vourles Saint-Genis-Laval 69230 FRK26 FRA 1660691-1-2-1 043749674 direction@amonre.fr UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 fa7ef33c-ff0f-4f16-8992-de4e5ccec3e6 15f58cf3-ac5d-4f8b-8e23-03c03547e540 2025-12-11+01:00 14:33:27+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-0482 Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. - Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot services Montant du marché : 2 670 920 euro(s) Ht Contrôles et d'enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Montant : 652 950 euro(s) Ht Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs. Montant : 14 780 euro(s) Ht Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - 79311200 79311300 79419000 LOT-0001 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. per-exa 60 quality valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc) per-exa 40 price prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 381192-2025 false fa-wo-rc none 1 Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires du réseau ZOU! Chaque réseau fera l'objet d'une planification de contrôles distincts services 79311200 79419000 79311300 79419000 3 Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) LOT-0002 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. per-exa 60 quality valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc) per-exa 40 price prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 381192-2025 false fa-wo-rc none 2 Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires dont la Région a récupéré la compétence depuis l'entrée en vigueur de la Loi portant nouvelles organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015. L'enquête menée auprès des usagers a pour but de renseigner la Région sur le niveau de satisfaction vis à vis des lignes routières et des activités annexes services 79311200 79311200 79311300 79419000 3 Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) 2000-01-01Z 25-136556 25-64789 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ES QUALITE AMONRE 2025-12-12 2026-03-10 471 Sondage, enquête 13 Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et de Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-136556 du 11/12/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-136556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Description : La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. - Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Identifiant de la procédure : 15f58cf3-ac5d-4f8b-8e23-03c03547e540
Identifiant interne : 2025-0482
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant du marché : 2 670 920 euro(s) Ht Contrôles et d'enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Montant : 652 950 euro(s) Ht Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs. Montant : 14 780 euro(s) Ht Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Description : L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires du réseau ZOU! Chaque réseau fera l'objet d'une planification de contrôles distincts
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 381192-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Description : L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires dont la Région a récupéré la compétence depuis l'entrée en vigueur de la Loi portant nouvelles organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015. L'enquête menée auprès des usagers a pour but de renseigner la Région sur le niveau de satisfaction vis à vis des lignes routières et des activités annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 381192-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2,670,920 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,670,920 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ES QUALITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 652,950 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0482
Titre : Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Date de conclusion du marché : 13/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,670,920 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AMONRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14,780 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0482
Titre : Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Date de conclusion du marché : 13/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 882A850F-02FC-FC27-C7F7DDE3A7364ECB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 882A853B-CE59-906F-37420B441F5048B7
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 882A8557-FAFD-2A41-781A631842CDDAD9
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 882A8575-936D-8EA1-54DBE5438D08A956
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ES QUALITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660691-1-1-1
Adresse postale : 12 quai Papacino
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cbernard@cqualite.com
Téléphone : 0699375687
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : AMONRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660691-1-2-1
Adresse postale : 151, route de Vourles
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@amonre.fr
Téléphone : 043749674
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa7ef33c-ff0f-4f16-8992-de4e5ccec3e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
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L’essentiel du marché

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