Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. Les prestations sont détaillées dans la décomposition de chaque lot.
Description
:
La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. Les prestations sont détaillées dans la décomposition de chaque lot.
Identifiant de la procédure
:
fa3743c5-7352-4bbf-806b-9f96d090beb3
Avis précédent
:
114688b7-5d1c-481a-8b70-b6e64d7b14e1-01
Identifiant interne
:
2026DECHETS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte en porte à porte
Description
:
Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné dans le cadre du lot 6. Collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et assimilés (hors verre et papiers/fibreux), transport vers le centre de tri désigné.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte transport et traitement des biodéchets
Description
:
Mise à disposition de bio-bornes pour la collecte des biodéchets, collecte des déchets fermentescibles déposés dans les bio-bornes, transport et traitement de ces déchets fermentescibles.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Collecte en apport volontaire, transport et traitement
Description
:
Collecte du verre, des papiers / fibreux et des emballages ménagers recyclables en apport volontaire, transport vers les centres de tri / traitement désignés.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir règlement du consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Gardiennage et gestion des déchèteries
Description
:
Gardiennage et gestion des cinq déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les cinq déchèteries
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux
Description
:
Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les cinq déchèteries
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés en porte à porte
Description
:
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés en porte à porte dans le cadre du lot 1.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
communauté de communes des terres d'auxois
Ville
:
communauté de communes des terres d'auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix apprécié au regard du total des montants du DQE TTC déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
7,143,642.72
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT 3 - COLLECTE DU VERRE, DES PAPIERS / FIBREUX ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE, TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRI / TRAITEMENT DESIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
195,264
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 3 - COLLECTE DU VERRE, DES PAPIERS / FIBREUX ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE, TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRI / TRAITEMENT DESIGNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2025
Date de conclusion du marché
:
07/11/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT 2 - MISE A DISPOSITION DE BIO-BORNE POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS COLLECTE DES DECHETS FERMENTESCIBLES DEPOSES DANS LES BIO-BORNES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CES DECHETS FERMENTESCIBLES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
22,500
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
OT 2 - MISE A DISPOSITION DE BIO-BORNE POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS COLLECTE DES DECHETS FERMENTESCIBLES DEPOSES DANS LES BIO-BORNES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CES DECHETS FERMENTESCIBLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2025
Date de conclusion du marché
:
07/11/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT 4 - GARDIENNAGE ET GESTION DES 5 DECHETERIES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS (HORS FILIERES REP), ENLEVEMENTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE DECHETS NON DANGEREUX COLLECTES SUR LES 5 DECHETERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
685,583.5
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 4 - GARDIENNAGE ET GESTION DES 5 DECHETERIES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS (HORS FILIERES REP), ENLEVEMENTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE DECHETS NON DANGEREUX COLLECTES SUR LES 5 DECHETERIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2025
Date de conclusion du marché
:
07/11/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ELIMINATION DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - EDIB
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT 5 - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE DECHETS DANGEREUX (HORS ECODDS) COLLECTES SUR LES 5 DECHETERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
47,525.62
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 5 - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE DECHETS DANGEREUX (HORS ECODDS) COLLECTES SUR LES 5 DECHETERIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2025
Date de conclusion du marché
:
07/11/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DIJON METROPOLE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT 6 - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES COLLECTES EN PORTE A PORTE DANS LE CADRE DU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
239,734
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 6 - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES COLLECTES EN PORTE A PORTE DANS LE CADRE DU LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2025
Date de conclusion du marché
:
07/11/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des terres d'Auxois
Numéro d’enregistrement
:
20007101700012
Adresse postale
:
3 place de la gare
Ville
:
Semur-en-auxois
Code postal
:
21140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccterres-auxois.fr
Téléphone
:
0380972665
Adresse internet
:
www.ccterres-auxois.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
37990961700027
Adresse postale
:
rue de la Repe SEGUIN
Travoisy
Ville
:
RUFFEY-LES-BEAUNE
Code postal
:
21200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ELIMINATION DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - EDIB
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
37989790300025
Adresse postale
:
5 boulevard de Beauregard
Ville
:
LONGVIC
Code postal
:
21600
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
DIJON METROPOLE
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
24210041000123
Adresse postale
:
40 avenue du Drapeau
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21075
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c4359b79-faa0-4de0-a708-f75bd37231ab
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2025
à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français